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Rapatriement de Corps

Airplane is flying in colorful sky at sunset. Passenger airplane

Que comprend une assurance rapatriement ?

En cas de rapatriement du corps (par avion ou par autre moyen de transport), des exigences particulières peuvent être imposées quant au type de cercueil (hermétique) par l’Etat de destination.

Les garanties incluses dans la plupart des assurances rapatriement du corps :

  • souscription sans questionnaire, ni examen médical,
  • possibilité de souscription jusqu’à 70 ans,
  • choix du pays d’inhumation,
  • les frais de transport de la dépouille,
  • assistance psychologique pour la famille,
  • assistance et prise en charge 24h/24 et 7j/7 ;

L’assurance rapatriement du corps peut aussi comprendre :

  • la prise en charge d’une partie des frais de cercueil ou de l’urne,
  • les frais de voyage d’un membre de la famille (accompagner le défunt, reconnaître le corps, ou pour les formalités de décès),
  • voire une prestation de conseil concernant les procédures et les formalités dans un pays étranger (autorisation de rapatriement, autorisation d’inhumation, autorisation de transport, déclaration du décès, obtention de l’acte du décès etc.).

Le coût total pour un rapatriement du corps peut atteindre les 5 000€.

Notre conseil :

  • prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat.
  • comparer plusieurs devis d’assurance rapatriement du corps.

Quelle assurance pour un rapatriement du corps ?

Il existe une assurance rapatriement spécifique qui est destinée à couvrir entièrement les frais de rapatriement du corps de l’assureur. Ce type de contrat s’étend souvent sur le monde entier. Il est aussi possible de souscrire à un contrat pour être rapatrié dans un pays spécifique (ex. l’Algérie, l’Afrique, Les DOM-TOM, Le Cameroun, Le Maroc, etc.). Enfin, certains assureurs se spécialisent dans les rites funéraires religieux (ex. musulman, juif, etc.). 

Le rapatriement de corps est une garantie qui peut être incluse dans différents types de contrats d’assurance. Elle peut donc être incluse dans les contrats suivants : 

  • Assurance décès : ce contrat permet le versement d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, les proches seront protégés financièrement en cas de décès. Ce type d’assurance peut comprendre le rapatriement du corps du souscripteur en cas de décès. 
  • Assurance obsèques : il est aussi possible d’inclure le rapatriement du corps dans un contrat d’assurance obsèques en prestations. Pour rappel, ce type de contrat permet de réunir un capital pour financer les obsèques et en assurer le déroulement. 
  • Assurance voyage : cette garantie est parfois proposée dans les contrats d’assurance voyage. 

Quel est le prix d’une assurance rapatriement ?

Le coût d’une assurance rapatriement comprend le frais de rapatriement et les démarches à effectuer. Le rapatriement du corps vers l’étranger requiert généralement un budget important. Les tarifs peuvent varier en fonction du pays de destination. Le coût inclut le frais de transport du corps, sachant que cela se fait souvent par avion. Mais aussi l’achat d’un cercueil hermétique qui est souvent obligatoire en cas de transport aérien. Le prix total est estimé entre 2 000 à 5 000 euros, voire plus. Nous vous conseillons de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui vous convient le mieux. 

Comment se passe le rapatriement du corps vers le pays d’origine ?

Le transfert du corps vers son pays d’origine peut se faire par voie aérienne pour les pays lointains, et par voie terrestre à l’aide d’un corbillard pour l’Europe. Pour le faire, vous devez d’abord prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Ce prestataire se chargera de réaliser les démarches nécessaires au rapatriement, de se renseigner auprès des compagnies aériennes pouvant transporter le défunt, et d’établir un devis. Une fois le devis signé, l’opérateur funéraire sélectionné s’assure de constituer le dossier administratif qui va servir à réaliser les procédures auprès des organismes compétents (la mairie, la préfecture, le commissariat, et le consulat). 

Lors du transport, le corps du défunt sera placé dans un cercueil en zinc hermétique permettant de calfeutrer les gaz de décomposition pour éviter qu’ils ne s’échappent. La plupart des compagnies aériennes imposent l’utilisation de ce type de cercueil. Il est également conseillé si le corps est transporté par voie terrestre pendant plusieurs heures. Comme précisé dans le CGCT, art. R. 2213-26, à l’intérieur du territoire national, la mise en bière dans un cercueil hermétique n’est obligatoire que dès lors que si le défunt était atteint d’une maladie pouvant entraîner un risque de contagion post mortem (CGCT, art. R. 2213-26) ou dans tous les cas où le préfet le prescrit. 

Bon à savoir : selon le pays de destination, la réalisation de soins de conservation peut être obligatoire. Le délai pour organiser le rapatriement d’un corps dépend généralement de la complexité du dossier.

Comment se passe le rapatriement d’un corps ?

Les raisons de résider à l’étranger sont multiples : travail, études ou stage, raisons familiales ou encore découverte de nouveaux horizons. Malheureusement, quand on réside à l’étranger pendant de longues années, il se peut que l’on décède loin de son pays d’origine et qu’il faille, ou que l’on souhaite, faire rapatrier son corps vers sa terre natale. Dans tous les cas, il faut savoir que le rapatriement d’un corps est soumis à certaines règles et qu’il est important de les connaître.

Comment rapatrier un corps depuis ou vers l’étranger ?

Le rapatriement d’un corps se fait en plusieurs étapes :

  • Le contact des autorités compétentes ;
  • L’ obtention des différents documents officiels ;
  • Les opérations de soins du corps ;
  • Le placement du corps un cercueil hermétique et conforme au normes par l’entreprise de pompes funèbres ;
  • L’ organisation du transport (le plus souvent, par avion).

Quelles sont les conditions pour le rapatriement d’un corps ?

Que le rapatriement du corps doive se faire depuis, ou vers l’étranger, plusieurs conditions sont à remplir.

Il faut en premier lieu avertir les autorités compétentes qu’un décès est survenu sur leur sol. Ce sont elles qui détermineront la cause du décès. Elles s’assurent aussi de l’identité du défunt. Cette étape est indispensable pour recevoir le certificat médical de décès pour le rapatriement du corps.

C’est aussi à ce moment-là que les autorités du pays d’origine du défunt doivent être averties. Elles prendront connaissance du certificat et donneront leur feu vert au rapatriement.

Concernant la mise en bière, le cercueil doit lui aussi répondre à plusieurs normes. Il doit être en bois et doit être couvert d’une couche métallique, dont l’épaisseur minimale est fixée à 22 mm. Enfin, le tout doit être soudé à froid. C’est à cette condition que le cercueil est vraiment hermétique. Bon à savoir : les compagnies aériennes peuvent, elles aussi, imposer des conditions.

Pour information, la loi française a fixé à 6 jours le délai pour procéder à l’inhumation du corps. Ce délai est multiplié par deux si le décès survient à l’étranger ou en Outre-mer.

Quelles sont les formalités administratives pour le rapatriement d’un corps ?

Le rapatriement d’un corps demande la réalisation d’un certain nombre de formalités.

Si le décès survient à l’étranger en votre présence, il vous revient d’en informer les autorités consulaires du pays dans lequel vous vous trouvez. Si vous n’êtes pas aux côtés de la personne, c’est l’ambassade du pays (ou son consulat) qui vous prévient, en s’adressant à la police ou à la gendarmerie françaises.

Ensuite, il convient d’obtenir l’acte de décès délivré par la mairie, une fois que le corps a bien été identifié.

Vient après l’obtention de l’autorisation de sceller le cercueil. Selon les situations peut s’ajouter une autre formalité : un procès-verbal signé par le fonctionnaire ayant assisté à la fermeture du cercueil.

Outre le certificat de décès, il vous faudra aussi un certificat de non-épidémie. Dans certains cas, celui-ci est délivré par l’ARS.

Vous pouvez faire la demande de rapatriement deux jours après le décès. Adressez votre demande au préfet.

Notez qu’en fonction du pays dans lequel le décès survient, les démarches peuvent être différentes.

L’organisation du transport pour le rapatriement d’un corps

C’est à dans le pays où a eu lieu le décès que se fait la mise en bière du corps. Il faudra donc trouver une société de pompes funèbres compétente et fiable.

Concernant l’organisation du transport vers l’étranger :

Les pompes funèbres se chargent d’adresser leur demande aux compagnies aériennes. Elles reçoivent alors un devis, puis se chargent des différentes formalités auprès des différentes institutions.

Notez que la famille peut accompagner le proche durant le vol de rapatriement.

Concernant l’organisation du transport depuis l’étranger :

Pour que le transport soit accepté par la mairie, celui-ci doit s’effectuer dans un véhicule adapté et respectant toutes les normes en vigueur. Il est également nécessaire que le médecin ayant constaté le décès donne son aval. Enfin, il faut aussi obtenir au préalable, et quand les conditions du décès le justifient, l’accord du directeur de l’hôpital (ou de la maison de retraite, ou autre).

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09 73 67 61 52
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