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Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement (liste non exhaustive) avec l’aide de l’entreprise
Le Plan d’épargne d’entreprise est un produit d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne à moyen terme.
L’employeur met en place des accords de participation et/ou d’intéressement. Les primes peuvent être perçues directement par le bénéficiaire ou placées sur des plans d’épargne salariale.
Vos salariés alimentent leur Plan Epargne Entreprise par des versements volontaires investis en valeurs mobilières placées dans des Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) et des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Ils peuvent également y affecter leur intéressement et leur participation, le cas échéant dans la limite de 25. de la rémunération annuelle brute; ainsi que l’abondement.
Il a noté que L’épargne est disponible au bout de 5 ans, mais de nombreux cas de déblocage anticipé permettent d’en profiter avant cette échéance, dont l’achat de la résidence principale, le mariage/PACS ou encore l’arrivée d’un 3ème enfant dans le foyer.
Les plus-values générées par l’Epargne salariales sont exonérées d’impôt sur le revenu mais les
prélèvements sociaux sont dus.
En mettant en place un PEE au sein de votre entreprise, vous ouvrez la voie à de nombreux avantages fiscaux et sociaux pour vous et vos salariés.
Les salariés bénéficient d’une exonération de charges sociales, hors CSG-CRDS, et d’une exonération d’impôt sur le revenu sur la participation, l’intéressement et l’abondement versés sur le PEE
Le PEE peut être mis en place au niveau d’une entreprise.
Il peut également être mis en place dans un groupe d’entreprises, on parle alors de PEG: PEG : Plan d’épargne groupe.
Il peut également être mis en place dans plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe, on parle alors de (PEI: PEI : Plan d’épargne interentreprises).
Le PEG et le PEI fonctionnent comme le PEE.
La mise en place du PEE: PEE : Plan d’épargne d’entreprise est facultative pour les entreprises.
Mais, lorsqu’il y a un accord de participation au sein d’une entreprise, la mise en place du PEE: PEE : Plan d’épargne d’entreprise devient obligatoire.
Le PEE: PEE : Plan d’épargne d’entreprise est mis en place par une décision concertée entre le chef d’entreprise et les salariés dans les cas suivants :
Le PEE: PEE : Plan d’épargne d’entreprise est mis en place par une décision du chef d’entreprise lorsque les négociations avec les représentants du personnel ont échoué.
L’accord doit prévoir obligatoirement les éléments permettant au salarié de comprendre comment est calculée la somme qui lui est due et à quel moment il peut en bénéficier.
Il s’agit des éléments suivants :
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.