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C’est la solution d’épargne salariale qui permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne pour financer leurs projets personnels. Les salariés et l’entreprise bénéficient des avantages fiscaux et sociaux uniques ci-après listés:
Le contrat collectif d’assurance santé est un contrat signé entre un groupe de personnes (une entreprise ou une association) et un assureur. La complémentaire santé collective a pour objectif de rembourser les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale. conformément à la loi Celle-ci doit comprendre un socle de garanties minimales.
La mutuelle d’entreprise offre de nombreux avantages pour vos salariés :
Avantages financiers
Une meilleure couverture
Avantage social et fiscal
Outil de fidélisation
Pour mettre en place une complémentaire santé, conformément à la loi en vigueur, plusieurs solutions s’offrent à l’employeur :
Notre partenaire Malakoff Humanis est le partenaire de nombreuses branches professionnelles, et peut-être de la vôtre ? Pour le savoir consultez notre annuaire des branches.
Muni de la liste des garanties sociales minimales imposées par l’accord ou la convention de branche, ou à défaut des garanties prévues par le Code du travail, faites le point sur vos besoins minimums de couverture santé.
Vous pouvez également ajouter des garanties supérieures ou supplémentaires.
De préférence, associez les représentants de vos salariés à cette étape, car ils sont les mieux placés pour faire remonter les besoins de votre personnel.
En fonction de la taille de vos effectifs, du nombre et de l’étendue des garanties demandées, nous vous proposeront diverses offres.
Pensez également à actualiser et renégocier périodiquement le contrat collectif.
Chefs d’entreprises, les offres de complémentaire santé que distribue NMJ GLOBAL SOLUTIONS de vous permet de remplir les conditions réglementaires du contrat responsable, tout en adaptant le niveau de garanties aux besoins de vos salariés.
Une fois votre choix arrêté (de préférence en accord avec les représentants du personnel), vous devez remettre à chaque salarié la notice d’information du contrat de complémentaire santé établie par l’organisme assureur.
Attention : vous devez conserver une preuve de cette remise (récépissé ou signature d’une liste d’émargement), à faire valoir si votre respect de l’obligation d’information est attaqué.
Vos salariés vont maintenant devoir adhérer aux contrats proposés et/ou choisir entre les différents types de garanties si plusieurs offres sont proposées (offre famille, option de renforcement des garanties optiques, etc.).
Dans certains cas, il leur est possible d’obtenir une dispense d’adhésion.
En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié, le maintien de sa couverture complémentaire diffère selon les cas :
Par ailleurs, dans les cas où le contrat de travail est rompu pour un autre motif qu’une faute lourde, le salarié conserve sa couverture pendant une durée égale à sa période d’indemnisation chômage.
Les salariés, et dans certains cas ses ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise.
L’affiliation à la complémentaire santé collective est obligatoire pour les salariés, et le cas échéant leur ayant droit sauf dans certains cas de dispense prévus par la loi.
Il existe deux types de dispenses :
Les salariés doivent demander par écrit une dispense d'adhésion à l'employeur qui est tenu de la conserver afin de pouvoir la produire en cas de contrôle URSSAF.
Certains salariés peuvent bénéficier de dispense d’adhésion à la complémentaire santé de leur entreprise. Ces cas de dispense sont prévus par la loi et l’acte juridique instituant la mutuelle dans l’entreprise.
Au-delà des avantages pour le chef d'entreprise, la complémentaire santé collective présente de nombreux atouts pour les salariés :
L’employeur s’occupe de la mise en place de la mutuelle dans l’entreprise et assume ses autres obligations (respect des obligations légales et conventionnelles, information des salariés).
La participation financière de l'employeur à la complémentaire santé doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste est à la charge du salarié).
La mutuelle d’entreprise doit être instituée par accord collectif (de branche ou d’entreprise), référendum ou décision unilatérale de l’employeur.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.