Assurance vie

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Avec l’assurance vie, vous pouvez valoriser votre épargne et rechercher un potentiel de performance plus important qu’avec l’épargne bancaire, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous explique le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie, ses avantages, sa fiscalité et les projets qu’il permet de mener.

Qu'est-ce que l'assurance vie?

L’assurance vie est un contrat qui permet à l’assuré ou au souscripteur d’épargner et d’investir, et sur lequel il verse des primes. Lesquels primes, l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées.

Selon l’objectif recherché, l’assuré ou le souscripteur à la choix entre trois types de contrats :

Contrat en cas de vie,
Contrat en cas de décès,
ou Contrat mixte (vie et décès).

Contrat vie

Le contrat en cas de vie permet de constituer une épargne pour vous ou pour vos bénéficiaires, dans la durée. Si vous êtes en vie à la fin du contrat, l’assureur verse un capital ou une rente à vous ou aux bénéficiaires. Si vous décédez avant la fin du contrat, l’assureur verse un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous aurez désignés. Vous déterminez librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.

Contrat Décès

Le contrat en cas de décès permet de prévoir rapidement une protection pour vos proches.

L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés, si vous décédez avant une certaine date. Cette date peut être celle de l’échéance du contrat, ou celle d’un événement : par exemple, si vous décédez avant que vos enfants aient terminé leurs études. L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés, lors de votre décès. Il n’y a pas de limite et le versement sera effectué quelle que soit la date de votre décès. À votre décès, l’assureur verse aux bénéficiaires que vous avez désignés, un capital permettant de financer vos obsèques. Certains contrats prévoient l’organisation des prestations funéraires.

Contrat vie et décès

Le contrat en cas de vie et décès permet de constituer une épargne pour vous ou pour vos bénéficiaires dans la durée et de protéger rapidement vos proches.

Si vous êtes en vie à la fin du contrat, l’assureur s’engage à vous verser un capital ou une rente

Si vous décédez avant le terme du contrat, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés.

Répartition du capital

Le capital constitué sur le contrat de l’assurance vie peut être réparti sur deux types de supports :

le fonds en euros, dont le taux de rendement est fixé chaque année et qui vous permet d’épargner dans
un cadre sécurisé ;
des unités de compte* , dont la valeur dépend de l’évolution à la hausse comme à la baisse des marchés financiers. Ces supports, dont la valeur n’est pas garantie vous permettent d’investir sur les marchés financiers et ainsi de profiter d’un potentiel de performance.

Bien qu’il existe des contrats dits « monosupports », l’assurance vie est le plus souvent multisupport : votre contrat propose à la fois un fonds en euros et des supports en unités de compte. En contrepartie, votre assureur s’engage à reverser une rente ou un capital aux bénéficiaires de votre choix (vous-même, votre conjoint, vos enfants, etc.) en cas de rachat ou à votre décès.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?

Considérée avant tout comme une solution d’investissement, l’assurance vie permet en réalité de mener à bien de nombreux projets. Vous pouvez ainsi souscrire un contrat pour :

Préparer la transmission de l’épargne du contrat aux bénéficiaires de votre choix dans un cadre fiscal spécifique à votre décès ;
Sécuriser et valoriser votre capital sur un fonds en euros, en complément de votre épargne bancaire (Livret A, Livret de développement durable et solidaire, etc.) et de votre épargne salariale ;
Investir sur les marchés et diversifier vos investissements grâce aux unités de compte, tout en espérant un potentiel de performance plus important pour votre épargne selon l’évolution à la hausse ou à la baisse des marchés financiers ;
Préparer votre retraite en vous constituant durant votre phase d’activité un complément de revenus qui vous sera restitué sous la forme d’un capital ou d’une rente ;
Financer partiellement ou intégralement vos futurs projets : achat immobilier, voyage autour du monde, paiement des études de vos petits-enfants, etc.

Fonctionnement l’assurance vie

Fiscalité de l’assurance vie

Le fonctionnement de l’assurance vie répond à certaines règles spécifiques, que ce soit durant la phase de constitution du capital ou au moment de récupérer votre épargne.

Les versements : vous pouvez verser une seule prime à l’ouverture du contrat, réaliser des versements complémentaires ou encore programmer des versements périodiques.
La gestion de l’épargne : comme nous l’avons vu, votre capital est réparti entre plusieurs supports, dont le niveau de risque est différent. Vous avez la possibilité de déléguer à votre assureur
la gestion de votre épargne, celui-ci réalisant des arbitrages selon votre profil d’investisseur, votre horizon de placement et le niveau de risque que vous êtes prêt à assumer.
Les rachats : le capital de votre assurance vie n’est pas bloqué. Vous pouvez ainsi réaliser des rachats (aussi appelés retraits) quand vous en avez envie et selon vos besoins. Gardez toutefois à l’esprit qu’il s’agit d’un contrat à moyen-long terme. Il est d’ailleurs recommandé de le conserver pendant au moins 8 ans pour profiter d’une fiscalité optimale et de suivre les recommandations de durée de détention communiquées par votre assureur.
La fin du contrat : si vous récupérez votre épargne de votre vivant, vous pouvez opter pour une sortie sous forme de capital, de rente ou d’une combinaison des deux. Si votre contrat est en cours à votre décès, le capital est transmis aux bénéficiaires que vous avez désignés (héritiers ou non héritiers), et ce, dans des conditions fiscales avantageuses.

Tant que vous ne réalisez pas de rachats sur votre contrat d’assurance vie, vous n’êtes pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Seuls des prélèvements sociaux s’appliquent, et ce, uniquement sur les produits générés par le fonds en euros de votre contrat.

En revanche, les produits seront soumis à imposition dès que vous réalisez un rachat partiel ou intégral de votre contrat, dont la nature dépend de la date à laquelle vous avez versé les primes (avant ou après 2017). Notez cependant que si ce retrait intervient à compter des 8 ans du contrat, vous profiterez d’un abattement permettant une exonération d’imposition sur le revenu dans la limite :

de 4 600 € ;
ou de 9 200 € pour les couples à imposition commune.

À votre décès, le capital est transmis à vos bénéficiaires. Ces derniers profitent alors d’un abattement, permettant à ce qu’une partie ou l’intégralité de la transmission n’intègre pas la succession. Cet abattement forfaitaire, assurant une exonération de droits de succession, est, tout contrat confondu, de :

152 500 € pour chaque bénéficiaire pour les primes versées avant vos 70 ans ;
30 500 € à partager entre les bénéficiaires pour les primes versées après vos 70 ans.

Qui peut souscrire à un contrat d’assurance vie

Pour être souscripteur d’un contrat d’assurance vie, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat (ainsi, les mineurs et les majeurs en tutelle ne peuvent pas souscrire seuls un contrat d’assurance vie)
Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur
Vous engagez à payer les primes
Remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l’assureur

Plusieurs personnes peuvent souscrivent ensemble un contrat d’assurance vie (on parle de souscription conjointe)

Bon à savoir

Si votre domicile fiscal n’est pas situé en France, certaines compagnies peuvent vous refuser la souscription d’un contrat d’assurance vie. Ce refus est le plus souvent liés aux règles fiscales en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays dont vous avez la nationalité.

Obligations communes à tous les contrats

Avant la conclusion du contrat

Nos équipes respectent les obligations suivantes :

Vous informer et vous conseiller. L’assureur recueille des éléments concernant votre profil familial et financier pour vous proposer un contrat adapté à votre situation et à vos attentes.
Vous remettre une proposition d’assurance (ou projet de contrat) incluant un projet de lettre de renonciation. Ce document précise notamment l’objet du contrat, les obligations respectives de chaque partie, les frais facturés, les procédures de désignation du bénéficiaire, et si nécessaire les possibilités de rachat ou de transfert.
Vous remettre une note d’information qui récapitule les caractéristiques essentielles du contrat.
L’assureur peut remplir valablement cette obligation en vous remettant le document d’informations clés ou le document d’informations spécifiques prévus par les règlements de l’Union européenne.
En cas de non-remise du document d’informations clés ou du document d’information spécifiques, l’assureur doit vous informer de la manière dont vous pourrez vous les procurer (site internet, adresse mail, etc.).
La remise de la note d’information n’est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat: Valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat ou de transfert. Dans ce cas, un encadré doit figurer sur la 1^ère page du contrat, indiquant clairement ses caractéristiques essentielles.

Après la conclusion du contrat

Nos équipes vous fournissent chaque année les informations suivantes :

Montant du rendement garanti
Montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers du contrat
Rendement garanti moyen
Taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature ouverts à la souscription
Taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature fermés
Taux moyen de la participation aux bénéfices de tous les contrats de même nature

L’assureur doit publier chaque année sur son site internet les informations suivantes :

Rendement garanti moyen de chacun de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation

Taux de la participation aux bénéfices attribué à chacun de contrat d’assurance vie et de capitalisation

Obligations renforcées pour les contrats en unités de compte

Avant la conclusion du contrat

NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous fournit avant la conclusion du contrat une information détaillée sur les caractéristiques principales des unités de compte sélectionnées. NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous remet le document d’informations clés ou le document d’informations spécifiques prévus par les règlements de l’Union européenne. En cas de non-remise du document d’informations clés ou du document d’information spécifiques, l’assureur doit vous informer de la manière dont vous pourrez vous les procurer (site internet, adresse mail, etc.). De plus, NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous précise, pour chaque unité de compte, les éléments suivants :

Performance brute de frais
Performance nette de frais
Montant des frais et période à laquelle ils se rapportent

Bon à savoir Nous indiquons les éventuelles rétrocessions: Paiement à soi-même qu’il perçoit directement ou à travers des entités qui lui sont liées pour la gestion des actifs contenus dans le portefeuille des unités de compte.

Après la conclusion du contrat

NMJ GLOBAL SOLUTIONS met à la disposition de l’assuré ou du souscripteur au moins 1 fois par trimestre les informations suivantes :

Montant de la valeur de rachat
Part des actifs investie dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique
Évolution de la valeur de rachat des engagements

NMJ GLOBAL vous fournit chaque année les informations suivantes :

Valeurs des unités de compte
Évolution annuelle des unités depuis la souscription et modifications significatives
Frais prélevés par l’assureur pour chaque unité de compte
Quote-part de frais de chaque unité de compte au cours cours du dernier exercice connu
Éventuelles rétrocessions: Paiement à soi-même perçues par l’assureur directement ou à travers des entités qui lui sont liées pour la gestion des actifs contenus dans le portefeuille des unités de compte

Démarche

Une fois le contrat signé, vous avez 30 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés pour changer d’avis.

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR: AR : Accusé de réception à l’assurance.

Ce délai court à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.

Ce délai de 30 jours peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis par l’assureur.

Un modèle de lettre est disponible :

Conséquences de la renonciation

L’assureur vous restitue l’intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.

Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà de ce délai, au double du taux légal.

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente: Somme versée de manière périodique (mensuellement, annuellement, etc..) après le décès de l’assuré: Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. Désignation par le souscripteur En tant que souscripteur: Personne qui conclut le contrat avec l’assureur. Aussi appelé contractant., vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires: Personne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré. En général le souscripteur est également l’assuré., de l’une des 3 manières suivantes, selon ce qui est indiqué dans votre contrat :

Par mention dans le contrat d’assurance
Par testament
Par simple lettre à l’assureur

Tout au long du contrat, vous pouvez modifier, sous conditions, le ou les personnes désignées comme bénéficiaires. Acceptation du bénéficiaire Le bénéficiaire: Personne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré. En général le souscripteur est également l’assuré. doit donner son accord à sa désignation pour lui donner un caractère irrévocable: Définitif, sur lequel on ne peut revenir. Toutefois, il ne peut faire cette démarche qu’à la fin d’un délai de 30 jours à partir de la conclusion du contrat. La loi prévoit deux procédures d’acceptation de la clause bénéficiaire :

Signature d’un avenant: Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les 2 parties au contrat par le souscripteur (qui est en général également l’assuré), l’assureur et le bénéficiaire acceptant
Signature d’un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne à l’assureur.