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Quelle que soit la taille de votre structure, son secteur d’activité ou sa localisation, NMJ GLOBAL SOLUTIONS distribue des solutions adaptée à votre budget et au profil de vos collaborateurs conformément à la réglementation en vigueur. Cette réglementation s’applique quelle que soit l’ancienneté du salarié dans la structure.
Le contrat collectif d’assurance santé est un contrat signé entre un groupe de personnes (une entreprise ou une association) et un assureur. La complémentaire santé collective a pour objectif de rembourser les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale. conformément à la loi Celle-ci doit comprendre un socle de garanties minimales.
La mutuelle d’entreprise offre de nombreux avantages pour vos salariés :
Depuis 2016, La loi sur les mutuelles d’entreprises oblige tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, sauf exceptions.
Votre Convention Collective Nationale (CCN) peut imposer des garanties plus favorables à vos salariés que celles indiquées ci-dessus.
Pour envisager la protection la plus adaptée à votre entreprise, vous devez d’abord vérifier si vous êtes couvert par un accord de branche ou une CCN.
Si un accord de branche a été conclu, vous devez choisir une couverture complémentaire santé obligatoire qui respecte a minima le contenu de celui-ci.
En revanche, vous êtes libre de choisir NMJ GLOBAL SOLUTIONS pour vous accompagner dans la mise en place de votre complémentaire santé collective. En effet, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les accords de branches ne peuvent plus imposer un organisme assureur.
La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :
Avantage social et fiscal :
(1) Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts
(2) Articles L. 242-1 et D 242-1 du Code de la Sécurité sociale
(3) Art. 83 1° quater CGI
Outil de fidélisation :
Une mutuelle adaptée aux besoins de vos salariés améliore la bonne image sociale de votre entreprise, et est à ce titre un véritable outil de fidélisation.
Avantages financiers :
Une meilleure couverture :
Le contrat mis en place par l’employeur peut également assurer la couverture de vos ayants droit. Qui sont-ils ?
Au niveau du coût de la couverture, le contrat peut prévoir :
Si vos salariés ne souhaitent pas adhérer à votre mutuelle d’entreprise, ils peuvent invoquer des dispenses « de droit », ou des dispenses « simples », prévues par l’acte qui rend la mutuelle obligatoire dans l’entreprise.
Quelques exemples, parmi les plus utilisés en pratique :
La mise en place de la mutuelle d’entreprise se résume en trois principales étapes indissociables.
Avant toute chose, consultez d’abord les accords et conventions collectives qui vous sont applicables. Ils peuvent prévoir des dispositions que vous devez respecter, comme des garanties minimales, des dispenses d’adhésion, un pourcentage de participation aux cotisations, etc.
Les branches professionnelles peuvent aussi avoir négocié des complémentaires santé avec des organismes assureurs, dits organismes recommandés.
Si vous n’avez pas d’obligation conventionnelles, ou si vous désirez souscrire des garanties de plus haut niveau, vous pouvez mettre en place un contrat santé dans votre entreprise, de différentes manières : accord collectif, référendum ou décision unilatérale
Avant de mettre en place une complémentaire santé dans votre entreprise penser à recueillir les besoins en matière de santé de vos salariés. Ces besoins seront différents selon leur âge et leur situation familiale. Sur la base de ces besoins et des obligations règlementaires, demandez aux organismes assureurs des devis comparatifs. Soyez attentifs aux tarifs bien sûr, mais surtout aux garanties et aux services inclus. Vous pouvez faire appel à un comparateur en ligne pour vous faire une première idée.
Mettre en place une mutuelle dans votre entreprise vous engage à respecter un certain formalisme. Surtout, il est obligatoire d’informer vos salariés ainsi que les représentants du personnel. N’oubliez pas de leur remettre une notice d’information écrite, celle-ci devra préciser les prestations souscrites.
22 niveaux de garantie (de la formule ANI à la formule 600) sont disponibles :
– Des services innovants accompagnent vos salariés au quotidien : remboursement des dépenses de prévention non pris en charge par la Sécurité sociale, ensemble de services d’assistance (informations pratiques, aide-ménagère, école à domicile, télévision en cas d’hospitalisation, santé au travail…), accès au réseau Carte blanche
Les branches professionnelles peuvent aussi avoir négocié des complémentaires santé avec des organismes assureurs, dits organismes recommandés.
Si vous n’avez pas d’obligation conventionnelles, ou si vous désirez souscrire des garanties de plus haut niveau, vous pouvez mettre en place un contrat santé dans votre entreprise, de différentes manières : accord collectif, référendum ou décision unilatérale
En outre, la mise en place de ces régimes collectifs à adhésion obligatoire peut permettre à votre entreprise et à ses salariés de bénéficier d’un dispositif fiscal avantageux. L’entreprise bénéficie également d’une exonération sociale des cotisations qu’elle verse*. Ainsi, faire le choix d’un renforcement de la protection sociale des salariés c’est faire le choix d’optimiser la masse salariale supportée par votre entreprise.
2 formules sont proposées avec de nombreuses options complétant leurs garanties (rente de conjoint et/ou d’éducation, incapacité-invalidité, allocation obsèques…) :
– La formule familiale : au plus près des besoins de la famille (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, décès et PTIA par accident).
– La formule uniforme : adaptée aux petites structures (collèges jusqu’à 10 salariés).
• Réponse à vos obligations légales d’employeur envers vos salariés, accessible aux dirigeants relevant des traitements et salaires
• Motivation et fidélisation de vos collaborateurs.
• Optimisation indirecte de la masse salariale.
• Tarif préférentiel si vous avez créé votre entreprise depuis moins de deux ans
NMJ Global Solutions offre donc la possibilité de protéger tous les salariés grâce à des solutions négociées complètes auprès de nos partenaires. Que ce soit pour une assurance protection juridique salarié, une prévoyance santé entreprise ou encore un contrat de prévoyance salarié, toutes les solutions sont proposées afin de garantir une réelle sécurité financière à chacun des salariés. En somme, les assurances collectives sont un moyen pour les employeurs d’offrir une protection à leur personnel, tout en leur permettant de se concentrer sur leur activité professionnelle avec sérénité.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.