Menu
Travailler en tant que bâtisseur comporte des risques et des responsabilités. Que vous soyez électricien, plombier, ou encore peintre, il est essentiel d’être couvert. Celle-ci peut couvrir des dommages ouvrage, des malfaçons ou encore la responsabilité civile. Découvrez les différentes offres adaptées à votre activité que distribuent NMJ GLOBAL SOLUTIONS.
Les offres que distribuent NMJ GLOBAL SOLUTIONS couvrent votre responsabilité en tant qu’artisan du bâtiment, votre local ou encore votre santé, nous vous proposons plusieurs assurances.
La Garantie Décennale est une assurance obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Cette assurance obligatoire est instaurée par la loi du 4 janvier 1978 « relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction », dite « loi Spinetta».
Qui doit souscrire ?
Cette obligation d’assurance s’impose à tous les intervenants à la construction, au sens large du terme. Sont réputés constructeurs d’un ouvrage par l’article 1792-1 du Code civil:
La responsabilité civile décennale garantit les désordres (ou malfaçons) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. On entend par là le défaut ou l’imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution ou du non-respect des règles de l’art. L’article 1792 du Code Civil précise que le constructeur d’un ouvrage : « est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un des ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
Les ouvrages concernés par la responsabilité civile décennale sont les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert et plus généralement tout ce que l’on désigne par le terme « gros-œuvre », ainsi que les éléments d’équipement indissociables.
Dommages structurels
Affectant la solidité de la structure principale de l’ouvrage, tels que des fissures importantes, l’affaissement de plancher, ou l’effondrement du toit.
Infiltrations d’eau
Provenant de défauts d’étanchéité de la toiture, des murs ou des fondations, et qui menacent l’intégrité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables.
Concerne les équipements qui sont intégrés de façon inamovible, comme le système de chauffage central ou l’installation électrique, lorsque leur dysfonctionnement affecte l’ouvrage.
Qui compromettent la stabilité de l’ouvrage, par exemple un affaissement du terrain dû à une étude de sol insuffisante.
Un élément d’équipement est considéré comme indissociable lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.
Il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages esthétiques (qui n’affectent pas la solidité de l’ouvrage ni son usage prévu) ni les dommages résultant d’un mauvais entretien de la part du propriétaire ou d’une usure normale.
Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant et juridiquement complexe, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) représente un pilier essentiel de protection pour les entreprises, grandes et petites, et les professionnels indépendants.
Cette assurance joue un rôle crucial en couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs, etc…) dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance destinée à couvrir les préjudices que votre entreprise pourrait causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) lors de l’exercice de ses activités.
Ces préjudices peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle et résulter d’erreurs, de fautes, d’omissions ou de négligences professionnelles.
La Responsabilité Civile Professionnelle offre une protection large et adaptée aux besoins spécifiques de chaque profession. Voici quelques exemples de ce que l’assurance RC Pro peut couvrir :
Un consultant en gestion commet une erreur dans une recommandation stratégique, entraînant des pertes financières pour son client. La RC Pro peut couvrir les dommages subis.
Un architecte conçoit un plan comportant des erreurs structurales, causant des dommages matériels à la construction. La RC Pro prend en charge les coûts de réparation.
Un professionnel de la santé commet une négligence lors d’un traitement, causant un préjudice corporel à son patient. La RC Pro couvre les frais médicaux et les indemnités pour préjudice.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.