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PER COLLECTIF

Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre période d’activité pour obtenir, avec l’aide de votre entreprise, un capital ou une rente à l’âge de la retraite.

Qu’est-ce que le PER Collectif ?

Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre période d’activité pour obtenir, avec l’aide de votre entreprise, un capital ou une rente à l’âge de la retraite.

Group of corporate employees conducting office relocation
Group of businesswomen meeting in the office

Qui peut bénéficier du PER d’Entreprise Collectif ?

  • Tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté, qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage.
  • Les dirigeants non-salariés s’ils emploient de 1 à 250 salariés en plus d’eux-mêmes.
  • Les conjoints s’ils bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Les avantages du PER Collectif

Group of businesspeople attending a seminar
group of diverse workers in a meeting in the office

Les modalités de mise en place du PER Collectif

Le plan peut être créé à l’initiative des dirigeants de l’entreprise ou par un accord avec les représentants des salariés. Lorsqu’il y a au moins un délégué syndical ou un comité social et économique dans l’entreprise (CSE), l’employeur est obligé de mener une négociation préalable avec eux avant de créer le plan.

Le PER d’entreprise collectif peut être mis en place au niveau de l’entreprise, ou dans un cadre interentreprises.

L’entreprise peut choisir de regrouper le plan d’épargne collectif facultatif et le plan d’épargne collectif obligatoire dans un plan unique. Les anciens plans d’épargne, comme le Perco et l’article 83, peuvent être transférés dans un plan unique.

Comment fonctionne le PER Collectif ?

Le PER Collectif peut être alimenté par :
– les primes de participation ou d’intéressement,
– des versements volontaires,
– de l’abondement, un complément que vous ajoutez aux sommes épargnées par vos collaborateurs, 
– des jours de repos non pris, avec ou sans CET – Compte Epargne Temps 
– du transfert de sommes issues d’autres contrats d’épargne retraite.

group of diverse workers in a meeting in the office

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