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. Les équipements électriques et électroniques sont définis par commodité comme quelque chose qui fonctionne avec une prise ou une batterie. Il s’agit en l’occurrence de réfrigérateurs, radios, télévisions, téléphones portables et d’ordinateurs. Dans cette note d’information, vous lirez à quelles exigences vous devez satisfaire, en vertu des directives européennes et des dispositions néerlandaises, pour exporter des équipements électriques et électroniques usagés.
Lors des contrôles à l›exportation, on trouve souvent des équipements dont l’utilisateur d’origine a voulu se débarrasser et dont on ne sait pas s’ils fonctionnent toujours correctement. Il peut aussi arriver que les emballages des produits soient tels que des dommages pendant le transport seront inévitables. Dans de tels cas, les équipements sont considérés comme des déchets, en vertu des règlementations européenne et néerlandaise. L’exportation n’est alors pas permise, ou uniquement sur autorisation. Les appareils usagés qui sont réutilisés à l›étranger et qui fonctionnent ne sont pas considérés comme des déchets. Vous lirez donc plus loin dans ce dossier à quelles exigences vous devez satisfaire.
Substances toxiques
Substances toxiques Les équipements électriques et électroniques contiennent souvent des substances toxiques. Elles peuvent contaminer le sol, l’eau et l’air en cas de traitement primitif dans le pays de destination. En outre, cela peut présenter un risque pour la santé de la population locale.
Si vous voulez (faire) exporter des équipements usagés comme produit d’occasion ou comme bien sous garantie, c’est à vous de prouver que ce ne sont pas des déchets. Vous pouvez le faire comme suit. • Vous devez être en possession d’une copie de la facture, du contrat de vente et/ou de transfert de propriété de l’équipement attestant que le matériel est destiné à la réutilisation et qu’il est pleinement fonctionnel (donc qu’il est en état de marche); • Vous devez être en possession d’un certificat de test. Cette preuve atteste du bon fonctionnement de l’appareil et doit être apposée sur l’appareil lui-même ou sur l’emballage. Elle doit contenir les informations suivantes: • le nom de l’équipement; • l’identification de l’équipement (type); • l’année de production (si elle est connue); • le nom et l’adresse de l’entreprise qui a effectué les tests; • les résultats et la date des tests; • la nature des tests effectués. • Le chargement doit avoir une protection appropriée contre les dommages pendant le transport, ainsi que lors du chargement et du déchargement, en particulier grâce à un emballage suffisant et à un empilement approprié du chargement (voir l’annexe 1 pour des exemples corrects et incorrects). • Les réfrigérateurs ne doivent pas contenir de (H)CFC (voir l’annexe 2 pour les fluides frigorigènes interdits).
Dans ce cas, vous n’avez ni facture, ni contrat, ni preuve de test à présenter. Mais vous devez pouvoir prouver qu’il s’agit réellement d’un bien sous garantie. Pour cela, vous aurez besoin de: • La preuve que la transmission dans le cadre d’un accord de transfert d’entreprise a lieu; et que • L’équipement est retourné au fabricant (ou à un tiers agissant en son nom) pour réparation sous garantie en vue de recyclage.
Les douanes ou l’inspection contrôle(nt), lors de la déclaration ou du transbordement dans le port, si vous avez rempli les conditions ci-dessus et si les documents présentés sont acceptables. Si l’équipement ne s’y conforme pas, l’autorité le considère alors comme un déchet et son transport sera considéré comme un transport illégal de déchets. Si il y a des doutes sur l’authenticité du rapport de test, un examen complémentaire peut être fait pour vérifier (une partie de) l’équipement aux frais de l’exportateur.
L’exportation de déchets électriques et électroniques en violation d’une interdiction d’exportation, ou sans les autorisations nécessaires, est illégale. Les transporteurs de déchets illégaux devront payer une amende ou emprisonné. Pour les particuliers, elle peut aller jusqu’à 81 000 € et pour les entreprises jusqu’à 810 000 €.
Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc.), mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.).
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.