Assurance Tempo Décès

L’assurance temporaire décès couvre principalement le risque de décès. Un capital est provisionné en vue de compenser la perte de revenus et de maintenir le niveau de vie du foyer. 

Selon les assureurs, les contrats peuvent prendre en charge toutes les causes de décès ou seulement le décès accidentel du souscripteur. En complément, ils couvrent généralement le risque d’invalidité totale en cas de maladie ou d’accident non professionnel, avec le versement d’une rente

Avec une assurance temporaire décès, la garantie entre en jeu seulement si le risque se produit pendant une période déterminée. Si l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat et qu’aucun risque garanti n’est survenu, le contrat cesse et le capital accumulé, via le versement de vos cotisations, est conservé par l’assureur. Les cotisations ne sont pas remboursées.

C’est pourquoi on parle de cotisations à fonds perdus. En contrepartie, les garanties d’une assurance temporaire décès sont généralement moins coûteuses que celles d’une assurance décès vie entière. 

L’assurance-vie et l’assurance décès n’ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l’assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d’un capital forfaitaire. Le  montant a été fixé lors de la souscription.  En cas de décès, l’assureur devra verser le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). En revanche, si l’assuré est toujours en vie à la date d’échéance, aucun capital ne sera versé. Un contrat d’assurance-vie est généralement souscrit, sans aucune limitation,  en vue de la constitution et la valorisation d’un capital sur le long terme. Si le souscripteur le désire, il peut récupérer son capital,  augmenté du cumul des produits à tout moment. S’il décède en cours de contrat, le capital doit être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

L’assurance obsèques et l’assurance décès n’ont pas la même finalité. L’assurance obsèques est souscrite dans le cadre d’une prise en charge des frais d’obsèques. L’assurance décès permet de garantir un capital financier à ses proches si l’assuré vient à disparaitre.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance décès, le choix du(des) bénéficiaire(s) se fait librement.  Cependant, il est possible de changer le(s) bénéficiaire(s) à tout moment. Une exception : si le(s) bénéficiaire(s) a accepté le contrat, il n’est plus possible d’effectuer le moindre changement sans leur accord. Ainsi, il est préférable d’être discret pour éviter tout litige éventuel.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance décès, la présence d’une clause bénéficiaire n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de décès, le capital décès entre dans la succession du défunt.

Si une personne souhaite savoir si elle est bénéficiaire d’une assurance décès, il suffit d’envoyer un courrier à l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance pour faire une demande. Toutefois, elle doit apporter une preuve du décès.

Le montant de la cotisation se base sur différents critères : l’âge de l’assuré, son état physique (l’espérance de vie), le montant du capital choisi en cas de décès, les tarifs appliqués au moment de la signature du contrat, des garanties, clauses et exclusions du contrat.

Le montant de la cotisation fait l’objet d’une révision régulière en fonction de l’âge de l’assuré.

La durée du contrat dépend du type de contrat d’assurance décès choisi : assurance temporaire décès ou assurance vie entière. L’assurance temporaire décès se caractérise par sa limitation dans le temps. En règle générale, elle est souscrite pour une année mais est reconduite tacitement jusqu’à la fin de la garantie. L’assurance vie entière se caractérise par l’absence de date d’échéance au contrat.

La souscription à un contrat d’assurance décès est soumise à certaines règles concernant l’âge du souscripteur. En règle générale, l’âge minimum requis est de 18 ans. Toutefois, une souscription à l’âge de 16 ans est possible. En revanche, l’âge maximum est, généralement, de 64 ans. Toutefois, cela dépend des assureurs. Ainsi, il est possible de  souscrire jusqu’à l’âge de 70 ans.

Conformément aux conditions du contrat, la garantie décès peut s’arrêter à un âge prédéfini (70 ans, 75 ans voire aux 80 ans). Une fois que l’assuré a atteint cet âge, il n’est plus garanti. En revanche, la garantie « Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie » peut cesser plus tôt (60 ans, 64 ou 65 ans en fonction des contrats).

Les contrats d’assurance décès laissent la possibilité au souscripteur de choisir le montant du capital garanti compris entre un capital minimum et un capital maximum en fonction de la situation personnelle et du patrimoine.

Selon votre situation personnelle ou patrimoniale, il est possible de modifier à tout moment le capital garanti. Par ailleurs, en fonction du contrat souscrit, il peut exister un seuil à la majoration du capital (20% du capital assuré) ou une somme forfaitaire par événement familial (maximum de 4 événements). Généralement, l’augmentation du capital se fait sans conditions médicales et frais supplémentaires.

La résiliation est un acte encadré par le droit commun. Par conséquent, si l’assuré ne souhaite pas poursuivre son engagement, il peut décider de mettre un terme à son contrat avant la date d’échéance.

Le contrat d’assurance décès bénéficie d’une avantageuse fiscalité. Avant le 70è anniversaire du défunt, si les cotisations ont été versées, la cotisation annuelle de l’année précédant le décès servira de référence. Le bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500€ sur sa part. En revanche, si la cotisation annuelle ne franchit pas ce seuil, le prélèvement ne sera pas appliqué sur le capital. Après le 70è anniversaire de l’assuré, il faut voir si la dernière cotisation annuelle avant le décès franchit ou non le seuil de 30 500€. En dessous du seuil, il n’y a aucun prélèvement fiscal. A contrario, s’il y a un dépassement, les droits de succession doivent s’appliquer.

L’assurance décès n’est pas intégrée à la succession de l’assuré du défunt. Ainsi, la capital (ou rente) revenant au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de la succession. Par conséquent, ils ne sont pas soumis aux droits de succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. Cependant, des exceptions existent dans le cas où aucun bénéficiaire n’a pas été désigné et en fonction des clauses pré-imprimées inclus dans les contrats