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L’assurance Obsèques est un contrat d’assurance vie en cas de décès qui permet de verser un capital à vos ayants droits afin de prévoir le financement de vos obsèques.
L’assurance obsèques vous garantit un capital au choix entre 2 000 € et 12 000 € qui financera vos funérailles et permettra de protéger financièrement vos proches.
Ce capital pourra être versé directement à une entreprise de pompes funèbres en règlement de la facture des prestations.
Inclus au contrat, le service de recueil des volontés « Testamento » permettra d’éviter à vos proches d’avoir à effectuer des choix souvent difficiles.
Avec les solutions Obsèques que distribuent NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous bénéficiez également d’une assistance pour accompagner et aider vos proches à réorganiser leur vie quotidienne dans l’année suivant votre départ.
ANTICIPER ses obsèques est une démarche personnelle et rassurante
SOULAGER FINANCIÈREMENT VOTRE FAMILLE suite à votre décès.
Des services d’assistance pour les aider et les accompagner suite au décès** :
*A réception des pièces justificatives nécessaires
**Se référer aux conditions générales de la garantie assistance
L’accès au service de recueil des volontés de Testamento est possible durant toute la durée de validité du contrat Obsèques souscrit par l’assuré.
II- UN ASSISTANCE AU MOMENT DU DECES*
UN PRODUIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT OBSEQUES :
Pour 5€ TTC par mois (tarif fixe quel que soit l’âge de l’assuré)
Depuis le lieu du décès jusqu’à l’établissement de l’opération funéraire du lieu d’inhumation ou de crémation choisi par l’assuré.
La prise en charge des prestations s’effectue dans les conditions et limites indiquées dans les conditions générales du contrat
Excepté les pays en guerre dont la liste est disponible sur le site : http///paysexclus.votreassistance.fr
Assurance Obsèques, une prévoyance nécessaire pour gérer tous les types d’imprévus.
NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous propose les meilleures solutions de prévoyance . Nous savons tous qu’un aléa arrive malheureusement sans crier garde, et cela peut vous causer des soucis ainsi qu’à vos proches, que ce soit moralement mais aussi financièrement. Une perte totale d’emploi qui vous laisse sans indemnités, un cas d’hospitalisation à plus ou moins long terme, un accident suivi d’une incapacité de travail totale ou encore un décès, toutes sortes d’imprévus que vous pouvez prévenir et couvrir grâce à une souscription judicieuse pour une prévoyance.
+33.6.95.51.45.99
nmjdisie@gmail.com
121, rue de Clignancourt 75018 Paris
Le contrat obsèques permet à une toute personne de se constituer un capital dédier au financement de ses obsèques.
Il existe de deux types de contrat obsèques : le contrat permettant de financer et d’organiser ses obsèques, également dit ‘’contrat obsèques en prestations’’ et le contrat permettant de financer uniquement ses obsèques, dit également ‘’contrat obsèques en capital’’
Devis de prestations obsèques : il s’agit du contrat qui lie le souscripteur et l’opérateur funéraire. Il précise les conditions dans lesquelles la formule de prestations obsèques ou le devis funéraire établi est géré par l’opérateur funéraire en vue de répondre aux attentes du souscripteur sur la préparation de ses obsèques ou de celles de l’assuré et d’aider ses proches au moment du décès.
Contrat de financement : il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, qui lie l’adhérent et l’assureur. Ce contrat prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné. Il peut ne pas être lié à un contrat de prestations funéraires. On parle alors de contrat obsèques en capital.
Souscripteur : terme employé pour désigner la personne qui souscrit le contrat de prestations funéraires.
Adhérent : terme employé pour désigner la personne qui adhère au contrat de financement ou assurance de groupe.
Assuré : personne dont le décès déclenche le paiement du capital décès au bénéficiaire.
Le souscripteur du contrat de prestations funéraires est l’assuré au titre du contrat de financement (ou assurance de groupe). L’adhérent peut être la même personne, qui s’assure et souscrit un contrat de prestations funéraires. Son propre décès déclenchera le paiement du capital décès. L’adhérent peut aussi être une personne distincte de l’assuré et du souscripteur du contrat de prestations funéraires (cas où l’adhérent adhère pour financer les obsèques d’un membre de sa famille par exemple).
L’âge est l’un des éléments à prendre en compte lorsqu’on souhaite souscrire un contrat d’assurance obsèques.
Dans la majorité des cas la question de la souscription d’une assurance obsèques se pose entre 50 ans et 55 ans, même s’il est possible pour certains contrats, d’y souscrire avant. Dans cette tranche d’âge, le souscripteur dispose de revenus réguliers qui permettent de régler la prime car souvent, il est toujours en activité professionnelle.
Les personnes âgées de 60 ans et jusqu’à 65 ans peuvent encore bénéficier d’une prime périodique étalée sur 10 ans ou 15 ans, ce qui permet d’avoir une certaine souplesse.
A partir de 70 ans, le choix du souscripteur sera plus limité quant au règlement de la prime. La prime viagère ou une prime unique seront préconisées.
C’est une question essentielle concernant l’assurance obsèques.
Pour le contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire sera le plus souvent une agence de pompes funèbres. En ce qui concerne le contrat en capital, le souscripteur peut choisir un membre proche de sa famille : son conjoint, ses enfants, un frère ou sœur, ou un ami.
Conseil : il n’est pas recommandé de choisir une personne qui est éloignée au niveau de la distance ou une personne dont les capacités de déplacement sont limitées. Pour votre information, sachez que le contrat en capital prévoit une clause permettant de désigner des bénéficiaires de premier et de second rang. Il est important de noter que vous pouvez modifier le bénéficiaire à tout moment du contrat, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
Au moment du décès du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit adresser à la compagnie d’assurance une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre qui informe l’assureur du décès du souscripteur et contient une demande de mise en œuvre du contrat et le versement du capital, doit être accompagnée par des justificatifs (copie de l’acte de décès, copie de l’assurance obsèques, pièces d’identité et RIB du bénéficiaire, un certificat post-mortem, facture acquittée ou à acquitter d’une agence de pompes funèbres).
La règlementation en matière d’assurance laisse la possibilité au souscripteur de renoncer ou encore annuler le contrat d’assurance obsèques dans un délai de 30 jours à compter de la signature de celui-ci. C’est l’une des façons pour rompre le contrat très rapidement après sa signature. Une résiliation du contrat peut intervenir aussi en cas de rachat total de l’assurance obsèques.
L’assurance peut faire l’objet d’un rachat partiel ou d’un rachat total.
Dans le premier cas, le montant du capital garanti sera diminué à hauteur du rachat. Le souscripteur récupère une partie du capital.
Dans le second cas, le contrat est résilié car tout le capital est repris par le souscripteur de l’assurance obsèques.
Le rachat d’un contrat obsèques entraîne des pénalités. Vous pouvez vérifier la valeur du rachat dans le tableau fourni avec les conditions générales. La somme est versée au souscripteur dans les 2 mois.
Le capital issu de l’assurance obsèques bénéficie d’une exonération en dessous d’un montant inférieur à 152 000 euros si l’assuré avait 70 ans à la date de la signature du contrat. Pour les autres, le montant doit être inférieur à 30 500 euros.
Dans les 30 jours qui suivent le premier versement, il est possible de renoncer au contrat. Cela conduit au remboursement de la totalité des montants versés.
Il est possible de modifier les termes de contrat notamment ceux liés à l’organisation des obsèques (contenu des prestations, opérateur funéraire, bénéficiaire désigné …)
Une fois le capital déterminé, le souscripteur doit verser des cotisations qui peuvent se faire de 3 façons : versement unique, versement en plusieurs fois sur une certaine période ou versement en plusieurs fois jusqu’au décès (viager)
Le calcul des cotisations s’effectue sur deux critères : l’âge de souscription et le montant du capital choisi.
Le souscripteur n’a pas de questionnaire médical à remplir.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.