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Vous possédez un bien classé Monument Historique et vous souhaitez le rénover ? Sachez que vous pouvez bénéficier des avantages octroyés par la loi sur les Monuments Historiques, notamment une défiscalisation intéressante sur le montant des travaux de rénovation effectués
✓ Régime fiscal de faveur non-soumis au plafonnement des niches fiscales
✓ Déduction sans plafonnement des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur les bénéfices fonciers (TMI+PS) et le revenu global (TMI)
✓ Intérêts d’emprunt et frais assimilés déductibles des revenus
✓ L’excédent de déficit global se reporte pendant 6 ans
✓ Location sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
Immeuble & biens classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques
Tout investisseur disposant d’un taux marginal d’imposition (TMI) à 41% ou 45% et/ou revenus exceptionnels
Si le propriétaire réside dans le bien, la déduction fiscale reste accessible sous conditions à hauteur de 50 % du montant des travaux
Location nue pendant 3 ans minimum Durée de conservation obligatoire de 15 ans
Impact fiscal immédiat et puissant : jusqu’à 80 % de quote part travaux
pour bénéficier del’exonération des droits de successions et de donations, les héritiers sont tenus de signer une convention à durée indéterminée et de la faire valider par le ministère de la Culture.
Pour bénéficier des avantages fiscaux octroyés par la loi Monuments Historiques, sachez par ailleurs que vous n’êtes pas soumis à une obligation de location, une fois les travaux achevés.
Vous êtes libre d’occuper ou non votre bien, de le mettre à la location ou non. Dans le cas où vous prévoyez de le mettre à la location, il n’y a pas non plus de plafond de loyer à respecter.
L’ensemble des charges liées aux travaux de rénovation et d’entretien du bien peut être déduit de vos impôts sur le revenu jusqu’à un maximum de 45 % du montant pour la tranche d’imposition la plus forte. Cependant, si le bâtiment n’est pas ouvert au public au minimum 40 ou 50 jours par an (sous certaines conditions), la déduction est limitée à 200 000 euros par an.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.