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Le contrat de capitalisation est est une solution de placement financier qui permet une diversification du patrimoine, notamment grâce à l’accès à des supports d’investissement spécifiques et à des conditions fiscales avantageuses. Son fonctionnement et son objectif se rapprochent donc de l’assurance-vie
Le contrat de capitalisation est un placement, régi par le Code des assurances, bénéficiant de la fiscalité favorable de l’assurance vie en cas de rachat. Le contrat de capitalisation offre les mêmes opportunités d’investissement que l’assurance vie. Souscrire un tel produit représente une opération de capitalisation pure et ne vient couvrir aucun risque : un contrat de capitalisation est un produit d’épargne et n’est pas un produit d’assurance, à la différence du contrat d’assurance vie.
Sur un contrat de capitalisation, l’épargnant effectue des versements, ponctuels ou réguliers, qui sont investis sur des supports financiers choisis.
L’épargne accumulée ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et peut perdurer après son décès. Au cours du contrat, le souscripteur a la possibilité d’effectuer un rachat, total ou partiel, avant la date d’échéance prévue, ou de demander une avance.
n cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, le contrat de capitalisation ne prend pas fin, il ne se dénoue pas. Il est traité comme un actif classique faisant partie intégrante de la succession du défunt, il entre donc dans l’actif successoral. Les héritiers et/ou les légataires du souscripteur prennent sa place et ont la possibilité de racheter le contrat ou de conserver son antériorité fiscale et le maintenir jusqu’à son terme. Au terme du contrat, c’est-à-dire à son dénouement, l’assureur verse au souscripteur la valeur du capital accumulé (total des primes versées et intérêts capitalisés).
Toute personne physique a la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation, les parents peuvent également souscrire un contrat de capitalisation au nom de leur enfant mineur. À noter : Les non-résidents peuvent souscrire un contrat de capitalisation auprès d’un assureur français (hors “US persons”)
un résident français a la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation à l’étranger, notamment auprès d’une compagnie luxembourgeoise
L’assurance vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages par rapport à son équivalent français, notamment :
Ce système exclusif au Luxembourg assure la séparation des avoirs entre l’assureur et le dépositaire, offrant une sécurité supplémentaire à l’épargnant. Il est supervisé par le Commissariat aux Assurances luxembourgeois.
En savoir plus sur le triangle de sécurité
Grâce à une économie d’échelle, les frais associés sont souvent inférieurs.
Cette loi ne s’applique pas au Luxembourg. Ainsi, les titulaires d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation luxembourgeois ne risquent pas de voir leurs retraits bloqués ou leur contrat réquisitionné par l’État.
L’un des principaux atouts de l’assurance vie luxembourgeoise est la protection qu’elle offre. En cas de faillite de l’assureur, l’assuré est le premier à être remboursé, contrairement à la France où l’assuré passe après l’Etat, les organismes ou encore les salariés dans l’autre des créanciers.
La fiscalité peut être très intéressante pour l’investisseur qui décide de placer des capitaux sur une assurance vie luxembourgeoise. En effet, l’épargnant bénéficie alors de la transparence fiscale (ou neutralité fiscale) en vigueur dans le pays.
Cela signifie qu’il n y a aucune imposition au niveau du Luxembourg. C’est la fiscalité du pays de résidence de l’investisseur qui prévaut et s’applique.
Ce système fiscal est particulièrement avantageux pour un Français non résident en France. En effet, la fiscalité du contrat s’adapte de facto au pays de résidence de l’épargnant. Celui-ci peut alors décider de s’installer où il le souhaite afin d’optimiser la fiscalité de son assurance vie luxembourgeoise. Même dans un paradis fiscal !
Le contrat de capitalisation permet d’investir sur différents supports financiers :
En l’absence de retrait, les produits générés par les contrats de capitalisation sont capitalisés sans imposition. Les produits deviennent imposables dans deux cas de figure :
SwissLife Capi Stratégic Premium est un contrat individuel de capitalisation de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros. Le contrat prévoit le paiement d’un capital ou, en option, d’une rente
Le conjoint bénéficiaire est totalement éxonéré de droits de succession et du prélèvement de 20%, ainsi que le partenaire de Pacs, ou le(s) frère(s) ou la(les) soeur(s) sous certaines conditions.
Pour les autres bénéficiaires, si les versements ont été effectués avant 70 ans, le capital est exonéré jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, et au-delà le prélèvement n’est que de 20% jusqu’à 700 000 euros par bénéficiaire et de 31,25% au-delà.
Selon les cas, le rachat peut être :
Les contrats de capitalisation font partie des actifs financiers exonérés d’IFI, sauf pour les supports financiers assimilables à de l’immobilier (SCPI, SCI et certains OPCI).
Les capitaux restent néanmoins disponibles pendant la durée du contrat (à l’exception de certains produits structurés) :
2- Diversification
Plusieurs types de supports, plus ou moins risqués, sont disponibles lors de la souscription du contrat et lors de chaque nouveau versement :
3- Possibilités de Nantissement
Vous avez la possibilité de nantir un contrat de capitalisation et de l’utiliser comme garantie de remboursement d’un crédit in fine par exemple. Ce choix peut d’ailleurs se révéler plus judicieux dans certains cas que l’assurance vie, très souvent utilisée pour ce type de montage.
4- Transmissible de son vivant, par donation
En matière de transmission, le contrat de capitalisation présente la particularité de pouvoir être transmissible du vivant de son titulaire, par donation (contrairement à l’assurance vie qui ne se transmet qu’au décès de l’assuré), tout en conservant l’antériorité fiscale pour le donataire
Disponibles sous la modalité « Arbitrages libres », ces options d’arbitrage automatique permettent de dynamiser et de sécuriser votre épargne.
Le contrat de capitalisation est souscrit pour une durée déterminée (en principe entre 8 et 30 ans). Au terme, la compagnie d’assurance verse au souscripteur le capital et les intérêts générés, soit en capital, soit par la remise en nature des unités de compte, soit en rente.
Cardif Elite est un contrat de capitalisation multisupport et multigestionnaire inédit offrant :
Accessible à partir de 15 000 €, Cardif Elite, c’est également une solution innovante, adaptée à chaque client, avec :
Cardif s’est associée à des sociétés de gestion de renom pour répondre aux préoccupations de la clientèle de ses partenaires.
En complément de la Gestion Libre, vos clients peuvent confier la gestion financière d’une partie de leur contrat !
30 ans
1- La gestion sous mandat Disponible à partir de 250 000 €, vous accédez à un large univers d’investissement et bénéficiez d’une gestion entièrement personnalisée en fonction de votre profil d’investisseur.
2-La gestion déléguée Accessible à partir de 10 000 euros, permet de bénéficier d’une gestion active de son épargne et de l’expertise des sociétés de gestion référencées par Cardif.
3-La gestion libre Pour gérer librement son épargne à travers une gamme financière de plus de 2 200 supports pouvant être associée à des services financiers.
Avec un fonctionnement très proche de celui des contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation présentent des caractéristiques fiscales spécifiques, notamment en cas d’éligibilité à l’ISF, de transmission ou de donation.
NMJ GLOBAL SOLUTIONS travail les compagnies de renommées mondiale afin vous de proposer les meilleures contrat de capitalisation. Les spécialistes et experts de nos réseau accompagnent nos clients sur la meilleure gestion financière possible. L’objectif est alors d’obtenir le meilleur rendement pour chaque profil de gestion.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.