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Article 1 – Objet et domaine d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, à quelque titre que ce soit, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération de services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.
Les prestations concernant des opérations de stockage ou d’entreposage liées à un contrat de commission et qui ne constituent que l’accessoire de la prestation principale sont régies par les présentes Conditions Générales.
Toute prestation confiée à NMJ GLOBAL SOLUTIONS vaut, sauf conventions particulières entre les parties, acceptation, sans aucune réserve, par le Donneur d’ordre des conditions ci-après définies, qui ont vocation à régir exclusivement les relations entre le Donneur d’ordre et NMJ GLOBAL SOLUTIONS.
Aucune condition particulière ni d’autres conditions générales du Donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de NMJ NMJ GLOBAL SOLUTIONS par écrit, prévaloir sur les présentes conditions.
En tant que de besoin, les présentes Conditions Générales s’appliquent aux opérations effectuées directement par NMJ NMJ GLOBAL SOLUTIONS.
Article 2 – Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit :
2-1. Donneur d’ordre
Par « Donneur d’ordre », on entend la partie qui contracte la prestation avec NMJ GLOBAL SOLUTIONS, que cette partie agisse en son nom propre et pour son propre compte ou au nom et pour le compte d’un tiers (le « Donneur d’ordre »).
2-2. Commissionnaire de transport
Par « Commissionnaire de transport », aussi appelé́ Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité́ et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte de son Donneur d’ordre (le « Commissionnaire de transport »).
2-3. Substitué
Par « Substitué », on entend tout prestataire intervenant dans le cadre de la mission confiée à NMJ GLOBAL SOLUTIONS et choisi personnellement par elle ou par ses propres Substitues, qu’il s’agisse d’un Commissionnaire de transport substitué, d’un transporteur, d’un Transitaire, d’un entrepositaire, d’un manutentionnaire ou autre (le « Substitué »).
2-4. Commissionnaire agréé́ en douane
Par « Commissionnaire agréé en douane », on entend le prestataire qui fait profession en vertu d’un agrément délivré́ par l’autorité́ douanière d’accomplir les formalités douanières pour le compte d’autrui. Il s’agit d’un prestataire qui agit soit au nom et pour le compte du Donneur d’ordre dans le cadre de la représentation directe, soit en son nom et pour le compte du Donneur d’ordre dans le cadre de la représentation indirecte. Il peut en cas de nécessité́ fournir une assistance pour répondre de toutes difficultés qui pourraient se présenter au cours des opérations douanières (le « Commissionnaire agrée en douane »).
2-5. Opérateur Logistique
Par « Opérateur Logistique », on entend le prestataire qui organise, exécute ou fait exécuter, sous sa responsabilité́ et en son nom propre, toute opération destinée à gérer des flux physiques de marchandises ainsi que les flux documentaires ou d’information s’y rapportant, et notamment les activités d’entreposage, de stockage et de préparation de commandes (l’« Opérateur logistique »).
2-6. Transitaire
Par « Transitaire », on entend le prestataire qui accomplit au nom et pour le compte du Donneur d’ordre toute prestation permettant d’assurer la continuité́ d’une expédition entre deux transports distincts, conformément aux instructions reçues. Les prestations effectuées par un Transitaire répondent aux règles du mandat (le « Transitaire »).
2-7. Colis
Par « Colis », on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise pour son transport (bac, cage, caisse, carton, sac, véhicule, conteneur, tuyau, fardeau, palette cerclée ou filmée par le Donneur d’ordre, roll, etc.), conditionnée par le Donneur d’ordre et/ou l’expéditeur avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé́ dans le document de transport (le « Colis »).
2-8. Envoi
Par « Envoi », on entend la quantité́ de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition de l’Opérateur de transport et/ou de logistique et dont le déplacement est demandé par un même Donneur d’ordre pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et repris sur un même titre (l’« Envoi »).
2-9. Groupage ou mutualisation maritime rendu dédouané
Le ou la « Groupage ou mutualisation », consiste à grouper ou à mutualiser dans un seul transport les envois de colis, de marchandises en provenance de différents expéditeurs ou à l’adresse de plusieurs destinataires. Le tarif inclus le dédouanement du colis ou de la marchandise à destination.
2-10. Groupage ou mutualisation maritime rendu sous douane
Le ou la « Groupage ou mutualisation », consiste à grouper ou à mutualiser dans un seul transport les envois de colis, de marchandises en provenance de différents expéditeurs ou à l’adresse de plusieurs destinataires. Le tarif n’inclus par le dédouanement du colis ou de la marchandise à destination.
Article 3 – Obligations du Donneur d’ordre
Le Donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à NMJ GLOBAL SOLUTIONS pour l’exécution des prestations de transport, des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. NMJ GLOBAL SOLUTIONS n’a pas pour obligation de vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc) fournis par le Donneur d’ordre.
3.1. Préparation de la marchandise pour le transport et obligations déclaratives
Le Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité́ du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités des marchandises quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la masse brute vérifiée d’une marchandise/ d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à NMJ GLOBAL SOLUTIONS des marchandises illicites ou prohibées (exemple : les produits de contrefaçons, des stupéfiants, des armes, etc). Le donneur d’ordre supporte seul, sans recours contre NMJ GLOBAL SOLUTIONS, les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclaration ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprise les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.
3.2. Réserves
En cas de pertes, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves précises et motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation de recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les détails tel que prévu par la loi et l’usage, faute de quoi aucune réclamation, action en justice ne pourront être exercées contre NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou ses Substitues.
3.3. Recevabilité des réclamations
En cas de réclamation et avant la récupération de la marchandise ou du colis de nos locaux et sous peine de forclusion, le destinataire ou au réceptionnaire, ou le Donneur d’Ordre doit : 1) Déposer une réclamation auprès du représentant de NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou au remettant de la marchandise, du colis lors de la livraison à destination, 2) Faire constater le dommage/préjudice par un huissier de justice à destination, 3) Faire un dépôt de plainte auprès de la police locale, 4) Faire suivre au siège social ou au lieu d’activité de NMJ GLOBAL SOLUTIONS l’ensemble des documents de la réclamation afin que nous puissions afin de déterminer à qui incombe la responsabilité avant réparation du préjudice.
Après la récupération de la marchandise et sans le respect de la procédure de réclamation mentionnée dans le précédent paragraphe, aucune réclamation ne sera recevable.
3.4. Condition d’expédition de la marchandise
Le colis/la marchandise est expédié vers sa destination dans l’état qu’il a été confié à NMJ GLOBAL SOLUTIONS lors la prise en charge à l’adresse du client ou depuis ses locaux. Aucun état des lieux contradictoire ne sera effectué sans la demande expresse du donneur d’ordre.
3.5. Refus ou défaillance du destinataire
En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelle que cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du Donneur d’ordre.
Le refus ou le manquement, de la part du destinataire ou de la partie notifiée de l’arrivée de la marchandise, de prendre livraison et / ou en cas de dommage de limiter les pertes en prenant toutes les mesures nécessaires afin que les dommages et avaries existants ne soient aggravés, constitue une renonciation à recours de la part du destinataire et de la partie notifiée de l’arrivée de la marchandise à l’encontre de NMJ GLOBAL SOLUTIONS et ses Substitués pour toutes réclamations ou action en justice liée à la marchandise, la prestation de transport.
NMJ GLOBAL SOLUTIONS se réserve le droit de facturer le temps d’attente et ses suites, en cas d’immobilisation du véhicule et du personnel au-delà du délai usuel ou en cas de souffrance de la marchandise dans les entrepôts de NMJ GLOBAL SOLUTIONS (ou ceux de ses sous-traitants)
3.6. Fourniture de matériel spécifique
En cas de besoin d’un matériel d’un type particulier, il est nécessaire pour le Donneur d’ordre de spécifier et de confirmer la demande de fourniture du matériel spécifique par écrit.
3.7. Documents faux ou erronés
Le Donneur d’ordre supporte seul la responsabilité́ et les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou de documents faux, erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement.
3.8. Formalités douanières
Si le Donneur d’ordre confie à NMJ GLOBAL SOLUTIONS le soin d’effectuer les formalités douanières pour son compte et quel que soit le mode de représentation (directe ou indirecte), le Donneur d’ordre doit garantir à NMJ GLOBAL SOLUTIONS des conséquences financières qui pourraient découler de toute irrégularité́ ou manquement à la réglementation douanière qui pourraient entraîner la perception de droits, taxes, amendes ou autre imposition de toute nature dont l’administration des douanes est chargée du recouvrement.
3.9. Envois non acceptés ou restreints
Le Donneur d’Ordre s’engage expressément à ne pas remettre à NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou à ses substitués des marchandises illicites ou prohibées.
En outre, certains Envois sont sujets à des restrictions tenant à leur nature ou à leur valeur (ci-après désignés « Envois restreints ») notamment, les Envois d’œuvres d’art, bijoux, cigarettes électroniques, tabac, montres, etc.
Ces Envois restreints sont soumis à une autorisation de NMJ GLOBAL SOLUTIONS après étude.
3.10. Inspection
NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou ses substitués ont le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi sans notification préalable pour des raisons de sûreté, de sécurité, des raisons douanières ou réglementaires.
3.11. Marchandises en souffrance
La marchandise est réputée en souffrance dans les entrepôts de NMJ GLOBAL SOLUTIONS (ou ceux des sous-traitants) sept jours ouvrés à compter de sa mise à disposition. Au-delà des sept jours ouvrés, chaque jour stockage de la marchandise dans nos entrepôts est à la charge du donneur d’ordre, de l’expéditeur ou du destinataire. Trente jours après la mise à disponibilité de la marchandise, NMJ GLOBAL SOLUTIONS est en droit de mettre en vente la marchandise afin d’entrer dans les fonds engagés pour le stockage et manutention sans préavis. Pendant la période de souffrance, la marchandise est stockée dans nos entrepôts aux risques et périls du donneur d’ordre, de l’expéditeur ou du destinataire.
3.12. Plombage/fermeture
Les camions, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, complets y compris les autres types de supports ou conditionnement (sac, valise, cantines, etc) une fois les opérations de chargement terminés, sont plombés/fermés par le Donneur d’ordre/ le chargeur lui-même ou par son représentant.
Article 4 – Emballage et étiquetage des marchandises
4.1. Emballage
Il est de la responsabilité́ du Donneur d’ordre de veiller à ce que la marchandise soit conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécuté́ dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité́ des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.
Dans l’hypothèse où le Donneur d’ordre confierait à NMJ GLOBAL SOLUTIONS des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du Donneur d’ordre et sous décharge de toute responsabilité́ de NMJ GLOBAL SOLUTIONS.
4.2. Etiquetage
Sur chaque Colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué par le Donneur d’ordre pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise.
L’étiquetage doit être réalisé par le Donneur d’ordre en application de toutes réglementations, lois ou conventions internationales régissant le transport de marchandise au moment de la prestation.
Article 5 – Cotations
Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établies et/ou publiés sur la base des taux en vigueur et des informations reçues du Donneur d’ordre en tenant compte des limitations de responsabilité énoncées à l’article 14. Toute variation des taux en vigueurs pendant l’exécution de la prestation et/ou des informations reçues du Donneur d’ordre seront répercutées sur le prix final à payer
Article 6 – Prix des prestations
Les prix sont calculés sur la base des taux, des informations et déclarations fournies par le Donneur d’ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la marchandise, et de ou des zones géographiques où la prestation doit être effectuée. Toute variation de ces taux et/ou de ces informations y compris des déclarations sera répercutée sur le prix final.
Les prix sont également établis en fonction du taux des devises au moment où̀ lesdites cotations sont données. Ils sont également fonction des tarifs des substitués ainsi que des lois, règlements, et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base se trouvaient modifies après remise du prix, y compris par les substitués de NMJ GLOBAL SOLUTIONS, les prix initialement fixés seraient modifiés dans les mêmes conditions. Il en serait de même en cas d’évènement imprévu, quel qu’il soit, entraînant notamment une modification de l’un des éléments de la prestation.
Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute règlementation, notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d’entrée, etc.).
Article 7 – Exécution des prestations
Sauf convention particulière entre les parties, les dates de réalisation des prestations, et notamment, dans le cadre d’un transport, les dates de départ et d’arrivée communiquées par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité personnelle ou en tant que garant. Ils peuvent être changé sans préavis. La date de prise en charge de la marchandise ne vaut pas expédition.
NMJ GLOBAL SOLUTIONS ne s’engage en aucune manière à ce que les marchandises soit livrée à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard. Si malgré́ les présentes Termes et Conditions GLOBAL SOLUTIONS est déclaré́ responsable et tenu d’indemniser le préjudice subi en cas de retard, le Donneur d’ordre accepte de façon irrévocable que la responsabilité́ de NMJ GLOBAL SOLUTIONS soit limitée au montant de la prestation de transport tel que défini plus bas (article 14.2.2).
Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre-remboursement, etc.) doivent faire l’objet d’un ordre écrit et répèté pour chaque Envoi, et de l’acceptation expresse de NMJ GLOBAL SOLUTIONS par écrit. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.
Toutes instructions relatives au dédouanement doivent faire l’objet d’un ordre écrit. Le Donneur d’ordre est tenu de fournir toute information ou documentation relatives à la nature et aux caractéristiques des marchandises à dédouaner, à leur valeur et à leur origine. Un mandat de représentation viendra préciser la nature directe ou indirecte du mode de représentation utilisé.
Article 8 – Transports spéciaux
Pour les transports spéciaux (transport en citernes, transport d’objets indivisibles, transport de marchandises périssables sous température dirigée, transport d’animaux vivants, transport de véhicules, transport de marchandises soumises à une règlementation spéciale, notamment les transports de marchandises dangereuses, etc.) NMJ GLOBAL SOLUTIONS mettra à la disposition de l’expéditeur un matériel adapté dans les conditions qui lui auront été́ préalablement définies par le Donneur d’ordre.
Article 9 – Conditions de paiement
Les prestations de service, qu’elles correspondent à des opérations de transport ou des opérations de logistique ou tous autres services sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci selon les termes agrées par écrit entre le Donneur d’ordre et NMJ GLOBAL SOLUTIONS dans un délai qui ne peut excéder 30 jours à compter de sa date d’émission. Le Donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation.
La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite.
Le Donneur d’ordre sera responsable de leur acquittement à NMJ GLOBAL SOLUTIONS, son agent, représentant ayant droit ou cessionnaire, dû en relation avec la prestation de service soumise à ces Conditions Générales, à la date agrée sans déduction ni compensation d’aucune sorte nonobstant toute demande reconventionnelle, ou sursis à exécution, avant la livraison des Marchandises. Le Donneur d’ordre accepte de renoncer à toute possibilité́ ou droit à compenser le montant de toute prestation avec tout autre montant dû ou qui pourrait être dû sur le fondement d’une action contractuelle ou délictuelle, dont il dispose ou pourrait disposer envers NMJ GLOBAL SOLUTIONS, ses substitués, agents, officiers, employés ou cessionnaires, que cette réclamation porte ou non sur une prestation soumise à ces Conditions Générales et sans préjudice de son droit à introduire en justice, une réclamation.
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêt de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ conformément aux dispositions de l’article L 441-5 du Code de Commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les condition du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout retard de paiement emportera, sans formalités, déchéance du terme de toute autre créance détenue par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, qui devient immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance.
A peine de forclusion, toute contestation de facture doit être impérativement notifiée à NMJ GLOBAL SOLUTIONS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant sa date d’émission.
Article 10 – Droit de gage conventionnel
Quelle que soit la qualité́ en laquelle NMJ GLOBAL SOLUTIONS intervient, le Donneur d’ordre lui reconnait expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en sa possession et ce, en garantie de la totalité́ des créances (factures, intérêts, frais engagés, réclamations etc.) que NMJ GLOBAL SOLUTIONS détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement sous sa garde.
Ce même droit de gage conventionnel s’applique aux opérations de commission en douane effectuées par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, ainsi qu’à toutes les situations où NMJ GLOBAL SOLUTIONS se verrait imposée un droit de gage conventionnel par ses substitués ou toutes autres autorités publiques, tribunal etc.
Article 11 – Modification en cours de transport
Dans l’hypothèse où le Donneur d’ordre procède à une modification du contrat en cours, celui-ci devra en supporter tous les frais éventuellement engagés suite à cette modification par NMJ GLOBAL SOLUTIONS. Il en est de même lorsque les modifications sont faites par NMJ GLOBAL SOLUTIONS et ses sous-traitants dans l’intérêt de la marchandise.
Article 12 – Assurances des marchandises en cours de transport
Aucune assurance de marchandises contre les risques en cours de transport n’est souscrite par NMJ GLOBAL SOLUTIONS sans ordre écrit et répèté du Donneur d’ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.
Le Donneur d’Ordre est tenu d’assurer sa marchandise contre tous les risques de dommages tels qu’incendie, explosion, foudre, tempête, dégâts des eaux, dommage électrique, vol, etc, la marchandise confiée à NMJ GLOBAL SOLUTIONS est entreposée dans tous locaux où NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou ses partenaires intervient et/ou mis à la disposition de NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou de ses partenaires pour l’exécution de sa prestation.
Si un tel ordre est donné par écrit et accepté par écrit par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, NMJ GLOBAL SOLUTIONS contracte pour le compte du Donneur d’ordre une assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés.
NMJ GLOBAL SOLUTIONS ne peut en aucun cas être considèré comme assureur.
Les conditions de la police seront réputées connues et agréées par le Donneur d’ordre et/ou l’expéditeur et/ou le destinataire qui en supportent le coût. Un certificat d’assurance sera émis, si besoin est.
Dans tous les cas, le Donneur d’Ordre renonce expressément à tous recours dès le premier euro contre NMJ GLOBAL SOLUTIONS ou de ses partenaires en cas de réalisation de l’un de ces risques et pour les conséquences pouvant en résulter, et s’engage à obtenir de ses assureurs la même renonciation.
Article 13 – Déclaration de valeur ou assurance
Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par NMJ GLOBAL SOLUTIONS a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués dans les présentes conditions générales. Cette déclaration de valeur entraîner un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner instructions à NMJ GLOBAL SOLUTIONS, conformément à l’article 11 (Assurances des marchandises en cours de transport), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération.
Article 14 – Responsabilité́
14.1. Responsabilité́ du fait des substitués
La responsabilité de NMJ GLOBAL SOLUTIONS pour perte ou avarie à la marchandise confiée est limitée à celle encourue légalement par ses substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée, telle qu’elle résulte des dispositions légales ou réglementaires impératives.
Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, la responsabilité́ de NMJ GLOBAL SOLUTIONS du fait de ses Substitués est réputée être limitée à un montant équivalent à 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 euros avec un maximum de 50.000 euros par expédition.
14.2. Exclusion de la responsabilité́ de NMJ GLOBAL SOLUTIONS pour faute personnelle
14.2.1 Pertes et avaries : renonciation à recours du Donneur d’ordre
En cas de perte ou avaries des marchandises pendant le transport, le Donneur d’ordre renonce expressément à tout recours contre NMJ GLOBAL SOLUTIONS pour les éventuelles fautes personnelles de NMJ GLOBAL SOLUTIONS sauf faute intentionnelle ou inexcusable. Par faute inexcusable, on entend tout acte ou omission témérairement commis avec la conscience qu’un dommage en résulterait probablement.
Si cependant la faute personnelle de NMJ GLOBAL SOLUTIONS pouvait être engagée et retenue par quelque partie que ce soit, elle serait limitée à 14 euros par kilogrammes de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, sans pouvoir excéder une somme supérieure au poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 euros, avec un plafond maximum de 50.000 euros par expédition.
14.2.2. Retard/Délais de livraison (groupage)
Sauf convention particulière entre les parties, les dates de réalisation du transport : les dates de départ et d’arrivée communiquées par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, sont données à titre purement indicatif et peuvent être changé sans préavis, sous réserve de disponibilité de place dans le conteneur ainsi que dans le navire chargé d’assurer le transport pour le compte de NMJ GLOBAL SOLUTIONS au port d’embarquement. Le date de prise en charge de la marchandise par nos soins ne vaut pas expédition. NMJ GLOBAL SOLUTIONS ne s’engage en aucune manière à ce que les marchandises soit livrée à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard
NMJ GLOBAL SOLUTIONS n’est pas tenu responsable pour tout retard indépendant de sa volonté telles que le vice propre de la marchandise et/ou de son contenu, un événement relevant de la force majeure, ou toutes autres circonstances telles que tempêtes, inondations, incendies, accidents, grèves, périls, troubles locaux, désordres aux différents ports (embarquement et débarquement), refus du destinataire ou destinataire absent, abandon ou marchandise en souffrance dans nos locaux, du non-respect par le Client de ses obligations ; de toute personne publique ou privée investie d’un pouvoir légal ou réglementaire, susceptible de retarder, d’empêcher ou d’annuler l’expédition.
En cas de retard à la livraison qui engagerait la responsabilité́ personnelle de NMJ GLOBAL SOLUTIONS, et si et seulement si une convention particulière existe entre les parties, la réparation due sera limitée au prix de la prestation (droits, taxes et frais divers exclus), sans pouvoir excéder la réparation qui serait due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise.
12.2.3. Dommages indirects
Sauf en cas de retard, quel que soit le fondement sur lequel la responsabilité́ de NMJ GLOBAL SOLUTIONS est recherchée, aucune indemnisation ne pourra être obtenue en raison de pertes ou dommages immatériels, directs ou indirects et plus généralement tous dommages et intérêts.
12.3. Déclaration de valeur
Le Donneur d’ordre a toujours la faculté́ de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par écrit par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité́ indiqués ci-dessus. Cette déclaration de valeur entrainera un supplément de prix.
La stipulation d’une livraison contre remboursement ne vaut pas déclaration de valeur et ne modifie en aucun cas les règles d’indemnisation pour pertes et avaries telles que définies ci-dessus (article 12.2.1.).
12.4. Intérêt spécial à la livraison
Le Donneur d’ordre a toujours la faculté́ de faire une déclaration d’intérêt spécial à la livraison qui, fixée par lui et sous réserve d’acceptation écrite par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité́ indiqués ci-dessus (article 12.2.1.). Cette déclaration entrainera un supplément de prix. Les instructions doivent être renouvelées par le Donneur d’ordre et acceptées au moyen d’un écrit par NMJ GLOBAL SOLUTIONS pour chaque opération.
Article 14 – Moyens de transports et itinéraires
NMJ GLOBAL SOLUTIONS pourra à tout moment, et sans en aviser préalablement le Donneur d’ordre utiliser tous moyens de Transport quels qu’ils soient transférer les Marchandises d’un moyen de Transport à un autre, y compris les transborder ou les transporter sur un autre Navire que celui initialement prévu, ou les faire transporter par un sous-traitant, ou dépoter les Marchandises mises dans un Conteneur et les réexpédier dans un autre Conteneur ou par tout autre moyen, suivre tout itinéraire de son choix (qu’il s’agisse ou non de l’itinéraire le plus court, le plus direct, de l’itinéraire habituel ou de l’itinéraire annoncé et ceci à quelque vitesse que ce soit, rallier tout lieu ou port quelconque et y faire relâche une ou plusieurs fois et dans n’importe quel ordre, charger ou décharger les Marchandises en tout lieu ou port (que ce port soit ou non mentionné au verso comme port de chargement ou de déchargement) et les entreposer dans ce lieu ou port, se conformer à tous ordres ou recommandations donnés par toute autorité gouvernementale ou publique ou toute Personne agissant pour leur compte ou habilitée à donner de tels ordres ou recommandations aux termes de la police d’assurance couvrant le moyen de transport utilisé, permettre au Navire de naviguer avec ou sans pilotes, de remorquer ou d’être remorqué ou de passer en cale sèche. Les facultés offertes au transporteur dans cette article peuvent être invoquées par ce dernier en toutes circonstances, relatives ou non au Transport des Marchandises, et comprenant le chargement ou le déchargement d’autres Marchandises, le soutage, les réparations au Navire, le réglage d’instruments, l’embarquement ou le débarquement de toutes Personnes, participant ou non à l’exploitation ou à l’entretien du Navire, et l’assistance du Navire en toute situation. Toute action entreprise dans le cadre de cet article ainsi que tout retard pouvant en résulter, ne seront pas considérés comme constituant une inexécution contractuelle. Si le Marchand, lors de la remise des Marchandises au Transporteur, ne requiert pas par écrit un Transport en Conteneur spécialisé ou un Transport autre qu’en Conteneur, il accepte que les Marchandises soient transportées dans un Conteneur d’usage général.
Article 15 – Evénements affectant le transport
Si, à tout moment, le Transport est, ou est susceptible d’être affecté par tout obstacle, péril, retard, dû à une épidémie ou une menace d’épidémie, de quarantaine, de blocus, de guerres, de troubles, d’émeutes, de grèves, de grèves perlées, d’arrêts ou entraves apportées au travail pour quelque cause que ce soit, de boycottage, ou toute difficulté ou empêchement de toute sorte (autre que l’incapacité des Marchandises à être transportées convenablement et en toute sécurité) et qu’elle qu’en soit la cause (même si ces obstacle, péril, retard, difficulté, ou empêchement existaient déjà lors de la conclusion de ce contrat ou au moment de la prise en charge par NMJ GLOBAL SOLUTIONS) NMJ GLOBAL SOLUTIONS, que le Transport soit commencé ou non, pourra sans préavis au Donneur d’ordre et à son gré, soit : (a) transporter les Marchandises jusqu’au port de déchargement prévu ou au lieu de livraison, selon le cas, par un itinéraire ou moyen autre que celui indiqué sur le Connaissement, ou que celui habituellement utilisé. Dans ces hypothèses, NMJ GLOBAL SOLUTIONS aura droit au paiement du Fret supplémentaire tel qu’il aura été déterminé, ou (b) suspendre le Transport des Marchandises et les entreposer à terre ou à flot conformément aux présentes Conditions générales de vente et mettre en œuvre les moyens raisonnables pour les réexpédier dès que possible, mais NMJ GLOBAL SOLUTIONS ne prend aucun engagement quant à la durée de la suspension et au délai de réexpédition. Dans cette hypothèse, NMJ GLOBAL SOLUTIONS aura droit au paiement du Fret supplémentaire tel qu’il l’aura déterminé, ou (c) abandonner le Transport des Marchandises et les mettre à la disposition du Donneur d’ordre en tout lieu ou port que le Transporteur considérera sûr et approprié. La responsabilité de NMJ GLOBAL SOLUTIONS à l’égard de ces Marchandises cessera lors de cette mise à disposition. NMJ GLOBAL SOLUTIONS aura néanmoins droit à l’intégralité du Fret afférent aux Marchandises reçues pour Transport, et le Donneur d’ordre paiera toutes dépenses supplémentaires de Transport vers le lieu de mise à disposition ainsi que les frais supplémentaires de livraison et d’entreposage en ce lieu. Si le NMJ GLOBAL SOLUTIONS décide d’utiliser un autre itinéraire en vertu de la point (a) de cet article, ou de suspendre le Transport en vertu du point (b) de cet article, cette décision ne portera pas préjudice à son droit d’abandonner par la suite le transport en vertu du point (c) du présent article.
Article 16 – Validité́
Dans le cas où l’une quelconque des présentes dispositions ne serait pas conforme à une Convention internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes Conditions Générales ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.
Article 17 – Prescription
Toutes les actions en justice et poursuites judiciaires du Donneur d’ordre à l’encontre de NMJ GLOBAL SOLUTIONS auxquelles le contrat conclu entre les parties peut donner lieu sont prescrites dans le délai d’un an à compter de l’exécution de la dernière prestation prévue dans ledit contrat. La prescription annale est valable pour les opérations de transport, mais également pour toutes les autres prestations de NMJ GLOBAL SOLUTIONS, parmi lesquelles les éventuelles formalités douanières ou les contre-remboursements.
En matière de prestations de transport, la prescription des actions est d’un an à compter de la livraison des marchandises ou de la date à laquelle elles auraient dû être livrées.
En cas de perte totale, la prescription est d’un an à compter du jour où la marchandise aurait dû être livrée, et, en cas d’avaries, d’un an au jour où la marchandise a été́ remise ou offerte au destinataire.
Article 18 – Loi applicable
Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions Générales, tout litige né de l’exécution d’une prestation par NMJ GLOBAL SOLUTIONS, ses substitués et tout litige né l’occasion de l’interprétation de ces Conditions Générales sera réglé́ conformément à la Loi Française.
Article 19 – Compétence juridictionnelle
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PARIS est compétent, même en cas de pluralité́ de défendeurs ou d’appels en garantie.
Toute action en justice initiée par NMJ GLOBAL SOLUTIONS à l’encontre du Donneur d’ordre, son mandant, pourra être intentée, à la seule discrétion de NMJ GLOBAL SOLUTIONS, soit devant ledit Tribunal, soit devant toute autre juridiction compétente.
Article 20 – Interprétation
Les présentes Conditions Générales sont rédigées et établies en français.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 25/06/2024.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.