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L'assurance rapartiement de corps qui garantie de reposer auprès des seins
NMJ GLOBAL SOLUTIONS vous propose les meilleures solutions de prévoyance . Nous savons tous qu’un aléa arrive malheureusement sans crier garde, et cela peut vous causer des soucis ainsi qu’à vos proches, que ce soit moralement mais aussi financièrement. Une perte totale d’emploi qui vous laisse sans indemnités, un cas d’hospitalisation à plus ou moins long terme, un accident suivi d’une incapacité de travail totale ou encore un décès, toutes sortes d’imprévus que vous pouvez prévenir et couvrir grâce à une souscription judicieuse pour une prévoyance.
NB: l’assuré doit être résident fiscal ou résidé en France pour souscrire à l’offre individuelle. Aucun titre de séjour n’est exigé pour la souscription de l’assurance Rapatriement de corps. Toutes les informations demandées doivent être envoyées e-mail pour une souscription rapide
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121, rue de Clignancourt 75018 Paris
Elle consiste à déposer le corps dans un cercueil et à le mettre en terre. Dans la plupart des cas, l’inhumation est réalisée dans le cimetière de la commune où le défunt résidait. Toutefois, il est aussi possible que l’inhumation se déroule dans le cimetière de la commune où le défunt est mort, ou dans le cimetière de la commune où se situe le caveau familial.
Pour obtenir une place dans un cimetière, il sera nécessaire de louer ou d’acheter une concession funéraire. Ce contrat, passé avec la mairie, précise la durée de la location, ainsi que sa destination, à savoir individuelle, collective ou familiale. Dans le cas où la famille n’aurait pas le budget nécessaire, il sera possible d’inhumer le corps du défunt en terrain commun. Cet emplacement est alloué gratuitement par la mairie pour une durée de 5 ans au moins.
La mise en terre doit être réalisée 24h à 6 jours après le décès de l’être cher. Dans le cas où le défunt décède à l’étranger, le délai des 6 jours démarre à l’arrivée du corps sur le territoire français.
La crémation désigne le procédé très ancien qui consiste à réduire le corps d’un défunt en cendre. La crémation exige également que le corps du défunt soit placé dans un cercueil. Les délais pour réaliser la crémation sont les mêmes que pour l’inhumation. Cette donnée n’est donc pas à prendre en compte pour choisir entre la crémation ou l’inhumation. Une autorisation doit être délivrée par la mairie de la commune où a lieu la mise en bière.
La crémation se déroule dans un crématorium. Une cérémonie religieuse, ou civile, ainsi qu’un temps de recueillement peuvent être organisés autour du cercueil. Une fois le corps réduit en cendres, elles sont récupérées et placées dans une urne cinéraire. L’urne cinéraire peut être conservée par le crématorium pendant une durée maximale de 1 an.
Depuis 2008, la loi interdit de garder chez soi les cendres d’un défunt. Elles doivent être conservées ou dispersées dans un endroit dédié. L’urne pourra être inhumée dans une concession cinéraire, ou dans une concession funéraire familiale. Pour disperser les cendres, plusieurs lieux peuvent être envisagés (jardins du souvenir, en pleine mer, en forêt, etc.).
La crémation est de plus en plus plébiscitée. Plus économique, elle est une solution simple de rendre un dernier hommage à un proche. La crémation ne nécessite pas d’acquérir de concession. Aussi, elle n’impose pas à la famille d’entretenir régulièrement une tombe. Plus écologique, la crémation séduit également les personnes souhaitant des funérailles plus respectueuses de l’environnement
Un rapatriement depuis ou vers l'étranger implique la réalisation de plusieurs démarches.
En effet, inutile de rappeler que le transport d'un corps par ses propres moyens est formellement interdit. Il faut donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui peut se charger des formalités administratives attenantes telles que :
- La mise au courant des autorités locales à l'étranger
- La demande de rapatriement,
- L'établissement du certificat médical de décès,
- L'établissement de certificat de non-épidémie requis par certains pays,
- L'établissement de l'autorisation de fermeture de cercueil établie par le préfet du département du lieu de décès.
Selon la distance à parcourir, le transport pourra se faire par avion ou par la route.
Si l’un de vos proches décède dans un pays étranger, les autorités locales doivent être informées de cet événement. Dans la grande majorité des cas, le décès doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’état civil. Les conditions à respecter sont les mêmes que celles concernant les ressortissants de ce pays. Cette démarche permet qu’un acte de décès soit établi suite à la déclaration. Les autorités consulaires dans le pays étranger doivent aussi être informées du décès.
Vous pouvez vous renseigner sur les délais relatifs à la déclaration du décès aux autorités locales auprès de l’Ambassade ou du Consulat dans le pays en question.
Si le décès d’un membre de votre famille survient à l’étranger, vous pouvez décider de rapatrier le corps pour que les obsèques se déroulent en France. Pour connaître les démarches à effectuer pour le rapatriement, il est conseillé de prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat français compétent, une compagnie d’assurance ou un organisme d’assistance.
Les représentants des autorités françaises sur place pourront vous aider avec les pompes funèbres locales, vous orienter vers des pompes funèbres françaises qui pourront organiser le rapatriement du corps et les obsèques à l’étranger, vous indiquer les tarifs d’inhumation ou de crémation pratiqués dans le pays étranger...
Les autorités consulaires délivrent une autorisation de transport du corps ou des cendres pour le retour en France. Ces services vous informeront régulièrement de l’avancement des formalités nécessaires au rapatriement.
Les frais liés au rapatriement du corps sont à la charge des proches. Il est recommandé de se renseigner si le défunt avait une assurance qui pourrait couvrir ces frais.
Selon les législations françaises, le droit international et les lois étrangères, le rapatriement du corps peut nécessiter l’obtention de différentes autorisations délivrées par les services concernés, notamment le préfet du département de la commune dans laquelle se déroule la mise en bière et l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
D’après l'article R2213-22 du CGCT, « lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil ».
Quel que soit le mode de transport choisi par la famille (aérien ou routier), il existe des règlements à respecter pour rapatrier un corps à l’étranger. La demande d’autorisation pour un rapatriement doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Cette démarche peut être accomplie par une société de pompes funèbres pour éviter toute complication.
L’autorisation de rapatriement délivrée par le préfet est nécessaire pour réaliser les démarches auprès du Consulat et de l’Ambassade du pays destinataire. Cette formalité peut aussi être demandée par la compagnie de transport aérien ou terrestre concernée.
Pour obtenir une autorisation de rapatriement, les familles doivent fournir quelques documents à la préfecture, à savoir :
Les démarches liées au rapatriement du corps à l’étranger requièrent l’intervention d’un établissement de pompes funèbres. Il convient également de vérifier si le défunt dispose une assurance décès ou une assurance obsèques (aussi nommée convention obsèques) qui implique le rapatriement de son corps.
Définition
Il est important de bien lire le certificat de décès
Le décès d’une personne engendre l’arrêt de toutes les fonctions vitales de son organisme. Le corps devient alors rigide.
Le certificat de décès est un document officiel rempli par le médecin qui atteste de la mort d’une personne. Ainsi, pas de certificat de décès = pas de mort
Utilité
Le certificat médical de décès est transmis à la famille ou à la personne qui pourvoit aux funérailles. Il est nécessaire pour :
La déclaration du décès auprès de la mairie
Le transport du corps vers un funérarium ou le domicile
La fermeture du cercueil
La demande d'autorisation de rapatriement
La réalisation des démarches pour la succession ou pour l’assurance
Que contient un certificat de décès ?
1 - Informations sur le médecin qui a procédé à la constatation du décès
2 - Informations sur l'identité du défunt
3- Obstacle médico-légal : crémation et inhumation impossible avant la levée de l'obstacle (autopsie, etc.)
4- Mise en bière immédiate : en cas de maladie contagieuse, obligation d'utiliser un cercueil hermétique
5- Autorisation pour procéder aux soins de conservation et au don d'organe
6- Nécessité de chercher la cause de la mort, transfert dans un institut médico-légal
En France, pour pouvoir transporter un corps ou des cendres funéraires dans un autre pays, il faut demander l'autorisation au préfet de département. Pour cela, plusieurs pièces et documents administratifs sont nécessaires, surtout si le pays de destination ne fait pas partie des adhérents à la convention internationale de Berlin de 1937. Le certificat de non-épidémie en fait partie.
Il s'agit d'un document essentiel pour autoriser le transfert du corps sur le territoire de certains pays, avant inhumation ou crémation. Il peut aussi être exigé pour transférer et transporter des cendres après inhumation dans certains pays.
Le certificat de non-épidémie est établi par l'ARS (Agence Régionale de Santé), et transmis par la préfecture dans le cadre d'une demande d'autorisation de transport du corps en-dehors du territoire métropolitain.
Il sert à assurer le pays de destination que la région de provenance du corps ou des cendres est dépourvue d'épidémie susceptible de provoquer un risque sanitaire dans le pays d'accueil, selon le règlement sanitaire de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Le certificat de non-épidémie est aussi parfois appelé "certificat de non contagion". Or, un certificat de non contagion est un document établi par un médecin, qui atteste qu'une personne n'est pas atteinte d'une maladie contagieuse précise. Ce certificat peut être demandé dans le cadre d'un transport de corps ou de cendres funéraires, mais il peut aussi être délivré à des personnes bien vivantes désirant simplement retourner au travail.
Au contraire, le certificat de non-épidémie est établi la plupart du temps par l'ARS ou par un médecin ou un organisme de pompes funèbres, et concerne uniquement la région de provenance du corps d'une personne décédée.
Le certificat doit contenir des mentions obligatoires :
Il faut savoir que le médecin (ou l'ARS) qui a délivré le certificat peut conserver un double pour lui, de manière à se protéger de l'établissement d'un faux ou de la modification du certificat.
La demande du certificat de non-épidémie s'effectue en même temps que la demande d'autorisation de transfert du corps ou des cendres vers un autre pays.
En effet, en-dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'Outre-mer, ces transports ne peuvent être réalisés qu'après autorisation préfectorales.
Les demandes doivent être adressées :
La fermeture du cercueil est faite après la mise en bière, c’est-à-dire la mise en cercueil de la dépouille.
La mise en bière peut être réalisée dans le funérarium, à l’hôpital ou dans un autre établissement, ou bien au domicile du défunt. La famille du défunt est généralement présente.
La démarche pour obtenir une autorisation de fermeture d’un cercueil doit être faite à la mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps. Un certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès et attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal est exigé pour cette démarche (art. R2213-17 du Code général des collectivités territoriales).
La fermeture définitive du cercueil ne peut intervenir qu’après l’obtention de l’autorisation délivrée par la mairie.
L’autorisation de fermeture du cercueil est établie gratuitement.
La demande est faite en général par la société de pompes funèbres qui est mandatée pour les obsèques.
La fermeture du cercueil est autorisée par un officier de l’état civil de la mairie du lieu où est enregistré le décès. Si le corps a été transporté sans être mis en bière sur le territoire d’une autre commune, dans ce cas, c’est la mairie de ladite commune, là où le corps est déposé, qui est compétente pour délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil.
Ce sont les agents des pompes funèbres assurant l’organisation des obsèques qui effectuent la mise en bière et procèdent à la fermeture du cercueil.
La mise en bière et la fermeture du cercueil qui s’ensuit ne peut être faite que 24 heures après le décès. Il y a des exceptions à cette règle et la fermeture du cercueil peut intervenir avant ce délai (notamment la fermeture immédiate) si le défunt a été atteint d’une maladie contagieuse ou en cas de risque de décomposition rapide de la dépouille (art. R2213-18 du Code général des collectivités territoriales).
La demande de fermeture du cercueil est faite en même temps que les démarches relatives à la déclaration du décès et la demande du permis d’inhumer.
Comme pour n’importe quel pays, si la famille décide de rapatrier la dépouille d’un proche défunt en Afrique, une autorisation des autorités consulaires du pays sera demandée pour que le corps puisse quitter le territoire français de façon légale.
Pour pourvoir l’obtenir, les proches doivent fournir des informations sur le défunt (nom, prénom, filiation, date du décès, copie de ses documents d’identité…) mais aussi un certain nombre de certificats (certificat sanitaire de non-contagion, autorisation de mise en bière et fermeture du cercueil, certificat de soins de conservation, autorisation de sortie du corps).
L’aide de l’opérateur funéraire pour prendre contact avec le Consulat du pays africain en question, réunir toutes les pièces du dossier et organiser le rapatriement du corps en Afrique peut s’avérer très utile.
A propos
NMJ GLOBAL SOLUTIONS est un cabinet de Courtage spécialisé en assurance prévoyance, collective, IARD d’une part, en recherche de solutions de financements, d’investissements, de placements d’autre part et en fin d’organisation de transport multimodal.